Madame la présidente, chèr-es collègues,
Je ne m’attarderai pas sur la mécanique budgétaire, le vice-président Nicolas Soret l’a très bien fait, et finalement j’en arrive toujours au même constat : notre absence d’autonomie fiscale nous contraint à devoir rentrer nos politiques dans des cases qui ne dépendent pas de nous.
Comment attendre des régions qu’elles assument pleinement leurs compétences quand leurs recettes dépendent de la fluctuante consommation ? Quoiqu’il en soit, ce montage budgétaire centralisé relève de la préhistoire alors que le principe même de la consommation doit être réinterrogé.
Dans ce paysage figé, essayons toutefois d’innover et de dégager des marges de manœuvres. Les constructions budgétaires doivent aussi être mises au goût du jour des enjeux contemporains. Alors que la décarbonation des transports est un enjeu politique fort avec une place importante dans notre budget, notre groupe propose que l’exécutif se saisisse de l’ordonnance qui sera publiée en juillet pour instaurer une contribution Climat/Energie. Les recettes fiscales prélevée sur les camions qui traversent notre région pourraient contribuer au financement de la politique ferroviaire et soulager un peu les autres politiques.
En matière d’investissements, notre groupe a veillé à un rééquilibrage par rapport au Budget Prévisionnel 2023 en faveur des politiques qui sont des leviers puissants de la transition.
Madame la présidente, chèr·es collègues,
Vous aviez notre confiance pour engager la renégociation de la Convention SNCF. Vous confortez cette confiance. Notre groupe salue ainsi le travail réalisé avec vos services que nous remercions.
Plusieurs points
Nous soulignons ces avancées parce que nous revenons de loin semble-t-il… mais face à l’urgence ferroviaire notre groupe n’envisage pas vraiment de végéter à 2% de part modale train en Bourgogne-Franche-Comté avec quelques améliorations de service jusqu’en 2032 !
Nous exprimons le souhait que dans les 10 ans à venir, ce partenariat se donnera les moyens de dépasser des habitudes contre-productives, propres à l’impensé qu’est aujourd’hui l’exploitation du service ferroviaire français. Ses exemples les plus emblématiques sont désormais bien identifiés : remplir au maximum un minimum de trains, pas de lissage des circulations en heures creuses, faire une offre sur la part infime d’usagers domicile-travail sans chercher le potentiel d’usagers en dehors ce type de trajets…
Alors que la fréquentation explose, nous imaginons mal que l’offre sur Paris-Lyon-Marseille stagne pendant 10 ans, sans proposer un cadencement à l’heure le week-end, comme cela se fait en semaine, d’autant que ces trains sont bénéficiaires le week-end.
Nous serons donc particulièrement attentifs au contenu précis de cette convention avec deux attentions particulière qui ne sont pas traitées dans ce rapport.
Enfin, la démocratie ferroviaire doit être une avancée de cette nouvelle convention. Le service est pour les voyageurs et doit se construire avec eux par l’intermédiaire du rétablissement d’instances de dialogue citoyen équivalente aux comités de ligne.
Madame la présidente, chèr·es collègues,
Ce qui intéresse de notre groupe est de voir, si oui ou non, ce rapport est de nature à créer les conditions de sortie du scénario malthusien caractéristique du système d’exploitation ferroviaire français au profit d’une meilleure performance du service voyageurs. L’ambition des écologistes est claire : « le train doit être comme une bonne assurance : présent quand on en a besoin ».
Les écologistes ont œuvré pour qu’une meilleure régularité soit prise en compte. C’est chose faite. Ce lot prévoit en effet une fréquence plus importante des circulations, et donc une augmentation du nombre d’A/R par jour, plus de trains et une plus grande amplitude horaire. Cette évolution positive offrira ainsi aux voyageurs une solution sécurisante et confortable pour abandonner l’usage de la voiture.
Ce choix est doublement vertueux. Cette amélioration du service décline concrètement notre politique de solidarité territoriale. En effet, elle s’adresse aux Bourguignons-Francs-Comtois qui habitent en milieu rural, les plus précarisés par leur dépendance à la voiture. Au-delà des enjeux d’égalité territoriale et d’une trajectoire qui doit tendre vers un choc d’offre d’ici 10 ans, notre groupe pose deux ambitions complémentaires.
Voilà Madame la Présidente, les orientations qui conditionnent et conditionneront notre soutien tout au long du processus de fin du monopole qui ne doit avoir qu’un seul objectif : accélérer le taux de report modal vers le train partout et pour toutes et tous.
Madame la présidente, chèr·es collègues,
Notre groupe vous remercie pour cette information. Pour nous, c’est l’occasion d’exprimer un cap politique pour les 5 prochaines années : celui d’une transition juste vers une mobilité décarbonée. Un cap politique crucial car depuis 20 ans, on nous promet le retour du fret, la réouverture de lignes, les trains de nuits, la création de RER métropolitain… mais rien n’aboutit jamais. Les beaux discours, ça suffit !
Et maintenant, soit on prend le virage du ferroviaire soit on admet s’inscrire dans une continuité : celle de la communication. Pas besoin que je radote, tout le monde a compris qu’en matière d’infrastructure ferroviaire, la France est le mauvais élève de l’Europe.
Sur les orientations générales, nous veillerons à :
Concernant le contenu du contrat, notre groupe a définit 5 exigences structurantes pour engager cette transition juste, irriguant l’ensemble du territoire :
Claire MALLARD
Conseillère régionale, présidente du groupe Écologistes & Solidaires
4 juillet 2023
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