Interventions de M. Claude Mercier, Assemblée plénière des 29 et 30 juin 2023

CPER (Contrat de Plan État Région) : Enseignement supérieur

Madame La Présidente,

notre groupe salue la réactivité de notre majorité pour ne pas rester en dehors de la problématique de l’hydrogène.

Nous rappelons que les écologistes sont attachés à ce qu’on différencie bien l’hydrogène « vert » des autres ; par ailleurs, rien ne serait pire de laisser penser que cette filière permettrait de continuer sans rien changer, le monde d’hier de l’automobile et du transport en général.

L’actualité de l’enseignement supérieur c’est aussi la regrettable situation de sa déstructuration à l’échelle régionale. Nous avons soutenu aux côtés de la vice-présidente, les efforts que vous  avez déployés pour que la communauté des étudiants, des enseignants chercheurs et des agents, ne soit pas trop affectée par ces péripéties.

Nous suivrons avec attention le « partenariat » envisagé entre les deux nouvelles unités qui se mettent en place, avec le souci que l’attractivité – rayonnement de notre Région, ne pâtissent pas de cette situation. Tout ça pour ça, serait-on tenté de dire.

Je vous remercie

CPIER (Contrat de Plan Interrégionnal Etat Régions) Rhône – Saône

Madame La Présidente,

J’avais eu l’honneur de faire au nom de notre groupe une intervention en janvier 2022, puis à l’Assemblée plénière de juin de la même année, sur les CPIER du Jura, du Morvan, des Vosges et du bassin de la Loire.

J’avais souligné la nécessité et l’intérêt d’une approche « interrégionale »,  « transfrontalière » et « multiscalaire » de certaines problématiques d’aménagement du territoire.

Je souligne ici :

• La mise en place d’une nouvelle générations de CPIER : les CPIER « fleuves » et les CPIER « massifs » ;
• Un affichage d’orientations liées aux approches de la transition écologiques : transport fluvial, économie circulaire, gestion de l’eau, bio diversité).

Dans l’ensemble le plan dresse un bon catalogue des préoccupations portées par les écologistes.

Mais si la protection de la ressource en eau est évoquée, elle devrait avoir une place bien plus importante, voire dominer l’ensemble étant donnée l’urgence imposée par le contexte climatique.

Or, comme on peut le voir page 9 la question du nucléaire et de sa consommation en eau ainsi que  l’élévation conséquente de température du fleuve n’est pas abordée. Un regret donc.

Ultime remarque : je n’ai pas vu, sauf erreur, de lien explicite avec la Suisse, alors que le Rhône sera fortement influencé par la modification du régime hydrique de son bassin supérieur. La Franche-Comté et pas la Bourgogne… fait bien partie de la Région Alpine (au sens de l’Europe…)

Je vous remercie.

Régime indemnitaire des agent·es de la Région Bourgogne Franche-Comté

Madame La Présidente,

Notre groupe est très attentif au suivi des conditions de travail des salarié·es de notre collectivités. Si certains expriment parfois leur réticence, pour ne pas dire plus, vis à vis de la politique de recrutement des agent·es, nous voulons, nous, témoigner de l’efficacité et de l’engagement de celles et ceux sans lesquelles il n’y aurait pas de mise en œuvre des politiques que nous arrêtons dans cette instance.

Puisque des périodes plus difficiles nous attendent il faut d’autant plus saluer la force du dialogue social qui a permis la ratification de ce nouveau régime indemnitaire.

Le Comité Social Territorial qui l’a validé, sous la conduite de Patrick Ayache, et auquel j’ai eu l’honneur de participer, a montré l’attachement des organisations de salarié·es à ce que ce document soit adopté dans de bonnes conditions.

Notre groupe salue en particulier l’effort d’harmonisation des statuts, vis à vis du régime indemnitaire, des agent·es des lycées avec ceux du siège. Une sorte de « régularisation » donc qui contribuera à n’en pas douter à apporter une sérénité supplémentaire dont les établissements ont bien besoin.

Je vous remercie.

Modification n°1 du SRADDET zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, logistique et déchets

Madame La Présidente,

Notre groupe s’est réparti le temps de parole de telle sorte que nous puissions nous exprimer sur chacun des thèmes qui structurent cette modification du Sraddet.

Celui des déchets a été évoqué par Stéphanie Modde sous la responsabilité de laquelle se trouve placée la délégation à la gestion des déchets et à l’économie circulaire qu’on m’a confiée.

C’est donc sur la sobriété foncière que j’exprimerai les craintes de notre groupe. Non à l’encontre du travail conduit par Eric Houlley dont nous saluons le travail et la ténacité, mais en réaction aux stratégies de diversion et de retardement que certains tenants de l’ancien monde s’emploient à porter à l’échelle nationale.

Nous avons tous en tête, Éric Houlley en a précisé les tenants et aboutissant, les manœuvres dilatoires mise en œuvre au Sénat et à l’Assemblée nationale.

En exploitant de façon démagogique le réflexe « naturel » d’auto-protection des territoires les plus en difficultés, ceux qui soutiennent ces combats d’arrière-garde oublient de dire que la protection des terres agricoles vis à vis de l’artificialisation émane aussi des agriculteurs eux-mêmes. Ils voient bien que se sont souvent les meilleures de leur terres qui sont conquises par des bétonneurs peu soucieux de la bio-diversité et du vivant.

Avoir pour objectif « l’égalité des territoires » qui semble faire consensus dans cette enceinte, ce n’est pas « faire l’aumône » d’un hectare distribué à chaque collectivité sans projet précis, c’est concilier des modèles de développement qui assurent l’attractivité, grâce à des services et des mobilités réinventées. La « liberté », souvent invoquée par les adversaire du ZAN, ne peut se résumer à cautionner un modèle pavillonnaire qui doit être interrogé.

C’est là que se situe le vrai courage politique.

Je vous remercie.

Service Public Régional de l’Orientation : restitution saisine CESER

Madame la Présidente,

Notre groupe salue d’abord, après d’autres, la qualité et l’utilité du travail proposé par nos collègues du CESER. Ceux qui, dans cette instance s’interroge sur son bien-fondé, trouverons matière à réviser leur jugement. Le travail est solide, informé, et marque la volonté de participer de plein pied à la réalisation d’un schéma de l’Orientation efficace, lui-même adossé au CPRDFOP en cours d’élaboration.

Ce n’est pas une mince affaire !

• le Ceser identifie bien les enjeux et les contraintes. J’en relève trois :

• L’orientation (et donc la  formation professionnelle) doit s’adapter en permanence ; de nouveaux métiers apparaissent ; vous ne serez pas étonné de dire que nous pensons à ceux des transitions ; nous disons quant à nous qu’il faut aider à leur identification et leur donner une réelle priorité ;

• l’égalité des chances n’est pas assurée (p. 20) : environnement familial susceptible d’aider ou non, territoires favorisés ou non, milieux favorisés ou milieux modestes, garçons / filles, handicapés /valides : vigilance donc sur la nécessité de rééquilibrer les inégalités

• deux interlocuteurs se partagent l’orientation : l’Éducation Nationale et le Conseil régional : la première parce que son organisation repose sur une « orientation permanente », le second parce qu’il prend en charge le passage, si particulier dans notre pays entre les validations produites par le premier et la réponse aux besoins économiques et sociaux.

• Le Ceser produit enfin des recommandations – préconisations et je termine par là.

J’en retiens deux :

• Le soutien affiché aux dispositifs qui forment des lieux alternatifs, lieux de respiration parfois pour ceux sur lequel notre groupe porte une attention particulière : les décrocheurs ;

• La préconisation n° 16 pour dire le soutien que nous lui apportons, en lien avec le constat précédent : « Désigner clairement une seule autorité en charge de coordonner l’ensemble des acteurs ; s’appuyer sur les Opérateurs de Compétences et les acteurs socio-économiques»

Ceci rejoint la volonté de notre groupe de contribuer à une évolution du CREFOP : ça tombe bien : le projet France Travail en fait un partenaire incontournable : de l’école à l’emploi, nous ne parlons en fait d’une des préoccupations majeures de ce temps.

Je vous remercie.

Claude MERCIER

Conseiller régional délégué, en charge de l’Économie circulaire et des déchets