Question portant sur le financement de l’Économie Sociale et Solidaire, posée par Madame Sarah Persil.

Madame la Préfète,

Nous sommes le 25 juin et à ce jour, certains budgets de l’État, pourtant votés en fin d’année 2025, ne sont toujours pas dégelés.

Dans une Tribune conduite par ESS France, le Mouvement Associatif et les réseaux bancaires France Active, le Premier ministre est interpellé pour savoir quand ces budgets seront dégelés, et pour quel montant décidé (il paraît que 30% de l’enveloppe est partie financer d’autres points plus importants que notre économie locale).

Nous sommes le 25 juin et nous sommes plus de 3 600 (chiffre à actualiser le matin) personnes élu·e·s, cadres de l’économie, réseaux associatifs, membres du CESE à avoir signé cette Tribune.

Je suis ce dossier puisque, dans le BOP 305, il y a non seulement les SIAE, les CRESS, les PTCE mais il y a aussi le DLA. Je participe un lundi après-midi sur deux, depuis deux ans, au comité de pilotage national du Dispositif, en ma qualité de représentante de Régions de France.

Le sujet du budget, dans un double contexte de réforme historique du cahier des charges national (accompagnement des structures en difficulté) et des alertes nationales concernant les difficultés économiques des associations, est le premier point de nos ordres du jour, un lundi après-midi sur deux. Alors que le DLA est réputé pour sa pertinence et son efficacité, seul dispositif national d’accompagnement des associations employeuses et autres structures de l’ESS, les négociations depuis 9 mois épuisent les opérateurs dans un climat qui n’inspire ni confiance, ni respect.

En 2024, l’État mettait 12 millions pour n’en mettre que 6 millions cette année. Nous sommes le 25 juin et sans le dégel, sans convention signée, les autres financeurs que sont la Banque des Territoires et le FSE + attendent de savoir à quel taux ils vont également et mécaniquement baisser !

La chance pour les opérateurs est de pouvoir compter … sur les collectivités. Nous avons voté notre budget, nous nous y tenons. Nous avons également invité fortement les opérateurs à nous faire leur demande de financement pour une signature de convention dès le premier trimestre. Nous avons soldé les budgets 2025 dans la foulée, chose que Bercy se refuse aujourd’hui à faire. Mieux encore, nous avons versé 75% de l’enveloppe annuelle, afin de préserver la trésorerie des opérateurs DLA qui font un travail remarquable sur notre territoire régional.

Aujourd’hui, ces opérateurs vous ont envoyé en copie le courrier d’alerte au Premier ministre qu’ils ont pu retravailler à leur échelle départementale. Les BGE, Foyers Ruraux de l’Yonne, Initiative Doubs, Pole d’Economie Solidaire de Côte d’Or, Fabrique et Territoire et par leurs intermédiaires des centaines de structures de l’ESS attendent que le gouvernement se décide à verser les budgets votés.

Nous savons bien, Madame la Préfète, que vous n’êtes pas le Gouvernement. Mais nous avons besoin d’actions concrètes et urgentes. Aussi, ma question sera la suivante : avez-vous prévu des mesures de financement en urgence pour venir soutenir les structures de l’ESS, verser les soldes 2025 et mobiliser une enveloppe qui pourra couvrir les 6 premiers mois de l’année ?

A l’heure où les associations se meurent, où le modèle de l’ESS est fragilisé et où notre démocratie est en danger, nous avons bien besoin d’un BOP 305 bien doté.

Nous vous remercions, Madame la Préfète, pour votre écoute et votre engagement sur ce sujet.

Sarah PERSIL,

vice-présidente aux jeunesses, à la vie associative, la citoyenneté et la démocratie participative