4-1 Mise à jour de la stratégie d’acquisition du matériel ferroviaire roulant et des installations de maintenance

Les écologistes soutiennent la modernisation et l’amélioration de la gestion du matériel ferroviaire. L’acquisition de nouvelles rames est une réponse de court terme à des trains qui sont bondés en heure de pointe, notamment sur les lignes urbaines où la fréquentation explose. Avec cette délibération, c’est 4000 places supplémentaires dans les trains d’ici 2 ans. Cette anticipation va améliorer le service avec plus de confort pour les usagers, des retards et des annulations fortement réduits.

Je voudrais souligner que toutes les Régions n’ont pas notre ambition.

Nous n’arrêtons pas d’entendre, quel que soit la politique, que la Région AURA, c’est le top niveau des politiques régionales ! Ah tiens, faudrait peut-être pas trop s’enflammer non plus !

Pendant que la BFC renforce sa politique d’acquisition de trains, les usagers d’AURA continueront de dépendre d’un service dégradé qui s’explique, je cite la Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport 2024, par une « insuffisance de rames et l’inadaptation des matériels actuels aux besoins des usagers ».  Le plus moche pour les usagers, c’est de devoir attendre les années 2030, vous entendez bien 2030,  pour bénéficier de réels investissements dans le ferroviaire.

Si on écoutait les minorités LR et l’Extrême Droite, avec leur position de refus d’appliquer sur le versement mobilité régional, ce serait le même tarif les usagers de BFC.

 On peut pas refuser d’améliorer le financement du Transport Public, d’une part, et dire qu’on achète pas assez de trains d’autre part, comme l’évoque Monsieur Blaise diu RN. Cohérence 0 pour le RN comme d’habitude !

Enfin, je terminerai par une réflexion sur l’avenir. L’acquisition de matériel neuf coûte cher. Ce matériel, comme tout produit neuf, a un aussi coût écologique non négligeable. Nous souhaitons ouvrir le travail sur l’acquisition de matériel d’occasion même si nous n’en sommes qu’aux prémices en la matière.

4 – 1 bis Stratégie régionale relative au devenir des Lignes de Desserte Fine du Territoire (LDFT) dites « petites » lignes du Réseau Ferré National (RFN)

Madame la Présidente, Cher-es collègues,

Nous y sommes !

Octobre 2023 dans cette même Assemblée, notre groupe n’a pas voté pour le protocole d’accord du Contrat de Plan Etat/Région mobilités pour une raison :  c’est un protocole routier avec des projets injustifiés. Il est le reflet des 20 dernières années où les investissements, dans le réseau routier, ont été deux fois plus importants que dans le réseau ferroviaire.

Nous avions alors souligné une participation plus forte de l’Etat sur le volet routier que sur le ferroviaire, contrairement à la Région, qui a au moins, eu le mérite d’être vigilante sur cet aspect. Sans parler de l’absence de soutien au vélo du quotidien, des écoconditions aux projets routiers que nous avons relevé à maintes reprises.

L’avis récent de L’Autorité Environnementale donne tout simplement raison aux écologistes.

Logiquement, la copie Etat-Région doit donc être revue à la lecture de l’avis de l’Autorité Environnementale. A quelques mois du vote du volet mobilités du CPER, nous serons vigilants au respect de la règlementation censée nous protéger.

Nous alertions aussi sur l’énorme déséquilibre du protocole Lignes de Dessertes Fines du Territoire qui fait porter sur la Région la quasi-totalité des travaux alors que l’Etat est propriétaire du réseau national.

Madame la Présidente, c’est une satisfaction de voir que nous partageons le même constat. Vous prenez aujourd’hui le taureau par les cornes pour rétablir une plus juste répartition de l’effort afin de répondre à une demande sociale des habitant-es : avoir accès aux trains quel que soit le lieu où l’on habite.

Depuis plus de 20 ans le sous-investissement met en péril la survie des lignes de proximité : ancienneté du réseau, 40% du réseau menacé faute de travaux de régénération, des investissements estimés de l’ordre 7,6 milliards d’ici 2028 dont 6,4 milliards à engager dès maintenant ; et une trajectoire d’investissement actuelle insuffisante. Pour notre Région 400 millions, à voir, les chiffres ont tendance à varier…

Avec volontarisme, les Régions ont maintenu ces lignes sous perfusion. Je vous renvoie à l’excellente mission sénatoriale, la SNCF et ses perspectives de mars 2022. Ce rapport explique que sur la période 2015-2020, plus des deux-tiers des investissements réalisés dans les « Lignes A Défendre » étaient assumés par les régions.

L’heure est désormais à rééquilibrer la charge financière. L’Etat doit être au rendez-vous, particulièrement dans notre Région.

Je le répète inlassablement, et je le redirai encore et encore, la BFC est la plus touchée par la précarité énergétique liée à la mobilité quotidienne selon l’Observatoire Régional des transports.

C’est aussi la Région où le financement de l’Etat sur les infrastructures ferroviaires inscrite au protocole CPER, est le plus faible de toutes les Régions. Il s’élève à 11,5%, le reste étant répartis entre SNCF Réseau à hauteur de 8,5% et à 80% pour la Région.

Bien sûr, la survie des lignes, c’est aussi une gouvernance équitable à 3, avec l’opérateur Réseau. Elle implique de fait des programmes de travaux fins et des estimations au juste nécessaire dans une trajectoire sur plusieurs années qu’il reste à définir !

Madame la Présidente, nous ne sommes pas seuls à vouloir sauver ces lignes : Hirondelles, Etoile de Paray-Gilly, Corbigny-Clamecy, Horlogers, Lure-Epinal (Petite digression pédagogique pour le RN, c’est quand moche 10 ans de mandat en BFC pour le RN et vous ne savez toujours pas que Lure n’est pas dans le Doubs mais en Haute-Saône).

Partout, des voix s’élèvent, des usagers aux élus locaux. Je réaffirme que nous sommes à leurs côtés et j’en profite, par la même occasion, pour les saluer.  Votre décision aujourd’hui en témoigne.

Votre choix est aussi un acte de soutien aux entreprises et aux emplois. Chaque chantier de régénération crée plusieurs dizaines d’emplois et bénéficie à plusieurs secteurs d’activités : de la restauration aux travaux publics.

2 points pour conclure :

• Considérant que les propositions écologistes permettent un gain d’efficacité pour les politiques publiques, l’Etat et le Vice-Président peuvent faire appel aux bons et loyaux services des écologistes pour construire un vrai CPER mobilités décarbonées qui soit juste socialement.
• En espérant une révision du CPER, nous continuons bien sûr de nous battre pour que des solutions émergent afin que les Lignes A Défendre continuent à vivre !

Je vous remercie.

4 – 1 ter Modalités d’évolution du Comité des Partenaires Régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Versement Mobilité Régional

Madame la Présidente, Chers collègues,

Ce rapport dédié à l’évolution de la composition du comité des partenaires visant à renforcer la représentation des entreprises permettra d’ouvrir le débat sur l’amélioration de l’offre de transport public et donc son financement.

Je déplore toutefois que la part du collège employeur se fasse au détriment des collectivités locales comme l’impose la loi. Elles sont pourtant les chevilles ouvrières des solutions nouvelles de transports publics. Ayons conscience, qu’elles n’attendent qu’une chose : des financements.

La présence des entreprises d’insertion est vraiment pertinente quand les difficultés d’accès à la mobilité pénalisent les personnes en recherche d’emploi ou de formation, les personnes les plus éloignés notamment chez les jeunes.

J’espère qu’un jour, y aura une fierté collective à jouer la solidarité régionale et nationale, à financer le service public de la mobilité, et comprendre enfin que ce type de financement, ne sont que des charges mais aussi des aménités positives en matière de santé, de climat, d’emploi, en résumé, pour une meilleure qualité de vie qui profitera à tout le monde sans exclusion.