[Intervention lue par Éric Oternaud en l'absence de Claire Mallard, auteure de ce texte]

Madame la Présidente, chèr-es collègues,

Le train est ici, en Bourgogne-Franche-Comté, essentiel plus qu’ailleurs. Cela tient à la configuration géographique de notre région, alternant montagnes et plaines ; loin des grandes métropoles.

Fait marquant, notre région est également celle dont la population est la plus touchée par la précarité liée aux déplacements.

Bien sûr, l’explosion des coûts du transport ferroviaire, liés à la facture énergétique (de 20 à 46 M€ en 2022 cette facture atteint 67 M€ en 2023, chiffres issus du rapport de la Chambre Régionale des Comptes) a conduit à une renégociation pour sécuriser le budget de la collectivité et ses marges de manœuvre. Comme notre groupe l’exprime systématiquement, la performance du modèle économique ne peut être la seule motivation. Les attentes d’amélioration de service tout au long de la durée de cette convention, jusqu’en 2032, se justifient.

4 remarques :

Une amélioration de l’offre à confirmer : comme nous le répétons, un service à offre constante sur 10 ans est peu satisfaisant. Néanmoins, la progressivité des 4 lots détachables d’Ouverture à la Concurrence, couplée à des exigences d’augmentation d’offre, ouvre des perspectives, comme la volonté manifeste de chercher à renforcer l’offre sur secteurs et via la possibilité d’avenants. Ces avenants permettront également plus de transparence du service rendu.

Augmentation de la fréquence : l’objectif de fréquentation supplémentaire de 2%/an marque une ambition qui logiquement se ressentira sur les recettes. La transparence accrue des coûts, demande formulée par notre groupe à de multiples reprises et par la Chambre régionale des Comptes, facilitera cette dynamique. Les pénalités sur la suppression de train représentent également une garantie d’un service de qualité. Il est heureux de voir, qu’enfin, nous n’allons pas continuer à payer des trains supprimés et qui de plus mécontentent les usagers. Usagers, nous-même nous savons de quoi nous parlons !

Implication des usagers, demande forte et constante de notre groupe : le comité de partenaires régional devient, conformément au décret n° 2018-1364 du 28 décembre 2018 relatif aux comités de suivi des dessertes ferroviaires, le comité de lignes ferroviaire régional. Cette mise en conformité avec la loi est salutaire. Nous veillerons à ce que les missions établies dans ce décret s’appliquent aux bassins de mobilité locaux, comme semble l’indiquer le rapport.

Concernant la distribution des billets : contrairement à la convention qui se termine, il n’y a pas de liste de guichets à supprimer même si cela pourra être étudié à un moment donné et accompagné de solutions de distribution physique alternative. Sur proposition de notre groupe, la procédure qui consiste à demander l’avis du Conseil municipal sur délibération, et non plus uniquement aux Maires, renforcera la légitimité démocratique du choix en faveur de la suppression ou non.

Claire MALLARD

Conseillère régionale, présidente du groupe Écologistes & Solidaires