Madame la Présidente, cher-e-s collègues,

Nous saluons le niveau d’investissement toujours élevé malgré la conjoncture défavorable, et actons la maitrise du fonctionnement en soulignant qu’il faut garder un niveau raisonnable de fonctionnement pour mener à bien nos politiques

En cohérence totale avec notre plan de mandat

Je salue en préalable l’installation de PV en toiture sur Châteauneuf (630 000 euros), EnR électrique en toiture, qui devrait donc satisfaire une majorité d’élu-es de notre Assemblée.

Trois politiques bénéficient de budgets supplémentaires pour mener à bien la transition écologique et son accompagnement dans et pour nos territoires bourguignons franc-comtois.

A noter tout d’abord les 6 millions d’euros supplémentaires accordés à l’agriculture pour l’appel à projet modernisation (4,2 M d’euros), 720 000 euros de dotation Jeunes Agriculteurs pour l’ancienne programmation et 1,5 M d’euros de dotations Jeunes Agriculteurs pour la nouvelle programmation.

Tout ceci dans la volonté affirmée de la Région d’accompagner nos agricultrices et agriculteurs dans l’exercice difficile de leur métier, loin des réponses simples mais fausses qu’une large partie de l’opposition de notre assemblée ne cesse de leur infliger.

Les paysans sont les premiers concernés par le changement climatique je le rappelle et nier ce changement climatique comme le fait le RN est totalement délétère !!!

Je reviendrai ensuite sur les 6 Millions d’euros supplémentaires apportés au dispositif Effilogis qui a profité et profite encore à nombre de rénovations dans notre région, que ce soit des écoles, salles polyvalentes, bibliothèques ou logements sociaux. L’exigence de respecter les normes BBC peut apparaitre complexe (et je rappelle ici la possibilité de faire appel à l’ingénierie que la Région finance dans les territoires pour se faire accompagner), mais le résultat est là. Confort d’été, des factures énergétiques qui baissent de façon très conséquente, des ménages qui peuvent faire face à leur loyer et à des charges maitrisées et du bâti rénové pour longtemps.

Je salue enfin les 6 millions supplémentaires inscrits pour le matériel Mobigo (ex TER) permettant de maintenir la demande croissante d’utilisation par nos concitoyens de moyens de transports collectifs.

Quelques réserves cependant

Tout d’abord sur les routes, le contournement ouest de Besançon, nous espérons que les aménagements de pistes cyclables et piétonniers seront bien présents dans l’étude

Notre désaccord dans le CPER sur les 2 Millions supplémentaires accordés à la RN57 et RN19. Pas de surprise, c’est dans la droite ligne de notre position lors du vote de la maquette CPER qui investit plus dans le routier que le ferroviaire alors que la fréquentation augmente dans nos trains Mobigo, et qu’il va falloir augmenter l’offre pour y répondre.

Mais nous saluons dans ce même CPER l’inscription de 2 Millions d’euros pour le ferroviaire sur la ligne Paris/Nevers/Clermont Ferrand.

Pour terminer, très forte réserve également sur le million d’euros budgété en subvention pour le Football Club de Sochaux Montbéliard, tant que la structure juridique du club n’est pas claire,  la SCIC portant sur le centre de formation et l’équipe féminine. Nous aurions souhaité une SCIC englobant l’ensemble des activités.

Pour conclure, l’engagement fort de notre collectivité pour la justice sociale et la transition énergétique nous fera voter positivement ce budget supplémentaire.

Je vous remercie.

Modification de règlements d’intervention dans le domaine de l’environnement

Brève présentation du rapport : Nos rivières et nappes phréatiques souffrent du dérèglement climatique (absence de précipitions ou pluies diluviennes qui altèrent les berges et apportent des polluants en masse…) Les programmes régionaux, en lien avec l’État (agences de l’eau), les collectivités locales (CLEs, EPAGEs, SAGEs) et l‘Europe (Directive eau) sont essentielles : elles permettent la préservation de l’eau et la restauration de la trame bleue, axes essentiels de la Région.

La Région poursuit son soutien aux actions permettant la restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques afin d’atteindre le bon état écologique des rivières.

Cette politique finance la connaissance des territoires, l’adaptation au changement climatique (notamment par l’aménagement de zones tampons) ainsi que les études, travaux et actions d’accompagnement en faveur de la trame bleue.

Lors de l’Assemblée plénière du 15 juillet 2024 a été votée la Prolongation et modification du règlement d’intervention « Ressources en eau et protection des milieux aquatiques » et « Plan Loire/Rhône »

Exemples :

• Travaux de restauration de l’espace de bon fonctionnement de la Bienne (39),
• CONTRAT DE BASSIN MORTHE – ROMAINE – PETITS AFFLUENTS DE LA SAÔNE portant sur la restauration des milieux aquatiques 2023-2024

En savoir plus :

Politique de l’eau – Etudes, travaux et actions d’accompagnement

Politique de l’eau – Adaptation au changement climatique – Aménagement de zones tampons

Politique de l’eau – Connaissance des territoires

Ont également été votés

Un nouveau règlement d’intervention « Connaissance de la biodiversité »,

Il s’agit d’enrichir, de mutualiser, de structurer et de diffuser l’information naturaliste produite, afin d’obtenir une vision globale des connaissances disponibles ou manquantes, d’améliorer la connaissance du territoire en vue de sa préservation et de sa restauration.

• Poursuivre les suivis existants en veillant à leur mise en cohérence,
• Acquérir, de manière coordonnée, de nouvelles connaissances sur les ressources naturelles, les espèces, les milieux, les services écologiques,
• Œuvrer à la connaissance des effets du changement climatique sur la biodiversité régionale.

En savoir plus : Connaissance, gestion et préservation de la biodiversité

Un nouveau règlement d’intervention « Plan d’action d’espèces protégées et/ou menacées »,

Il s’agit de préserver les espèces sauvages remarquables (patrimoniales, rares et/ou menacées) en Bourgogne-Franche-Comté et, si nécessaire, de restaurer leurs populations en associant l’ensemble des acteurs concernés. Le maintien de la diversité génétique des populations d’espèces patrimoniales garantit leur potentiel évolutif, et donc leur capacité d’adaptation face aux changements de conditions de milieux (pollutions, changement climatique, installation d’espèces invasives…)

Un nouveau règlement d’intervention « Soutien en faveur de la faune sauvage blessée »

Ce programme permet de soutenir les centres de soins et de sauvegarde de la faune sauvage blessée de Bourgogne-Franche-Comté dans leurs missions de collecte d’animaux blessés, de soins et de réhabilitation dans le milieu naturel. Opérations éligibles à la subvention :

‐ Frais généraux de la structure (nourriture, frais vétérinaires, frais de structure),

‐ Frais en personnel (soigneur, gestion et traitement statistique des données, secrétariat),

‐ Actions d’information et de sensibilisation du public et des scolaires,

‐ Frais d’organisation de sessions de formation continue de correspondants.

Exemples de subventions accordées :

• Soutien des actions de préservation et de connaissance de la biodiversité dans le cadre de la gestion d’un centre régional de sauvegarde de la faune sauvage – Association Athénas (39)
• Soutien des actions de préservation de la biodiversité dans le cadre de la gestion d’un centre de sauvegarde de la faune sauvage – Centre de Sauvegarde pour les Oiseaux Sauvages (CSOS) (89)

En savoir plus : La Stratégie régionale pour la biodiversité

Bilan de la Feuille de route pour la Transition énergétique 2022-2024

Brève présentation du rapport : La feuille de route de transition énergétique vise à assurer la cohérence et la bonne articulation des orientations des différents services opérationnels de la collectivité.

Les actions proposées sont issues des travaux de 18 directions concernées et reposent sur les 3 piliers de la transition énergétique pour l’atténuation du changement climatique : la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique, la production d’énergies renouvelables et de récupération ; et intègre un axe sur la gouvernance, l’animation et la communication sur les actions de la Région

52 actions ont été proposées par les directions dans la Feuille de route 2022-2024, dont :

– 21 actions relèvent de la sobriété énergétique (par ex, exemplarité de la commande publique)

– 13 actions agissent sur l’efficacité énergétique, c’est-à-dire l’amélioration technique des équipements et des infrastructures du patrimoine régional, ainsi que les aides (subventions, avances remboursables…) à destination des secteurs d’activité (transport, habitat, industrie, agriculture et tertiaire)

– 8 actions mettent l’accent sur la production d’énergies renouvelables locales et de récupération (EnR&R).

– 10 actions relèvent de la sensibilisation, la communication, et l’acculturation aux enjeux de la transition énergétique, de l’observation et l’analyse de la donnée, afin de conduire à une mobilisation large des directions en internes, mais aussi des partenaires, des territoires et des citoyens autour de ces enjeux.

Ces actions contribuent à la gouvernance de la stratégie de transition énergétique, la feuille de route de la transition énergétique a été proposé au Préfet de Région au titre de la contribution de la Région au programme d’actions de la COP territoriale.

Pour en savoir plus : https://www.bourgognefranchecomte.fr/sites/default/files/2022-07/Feuille%20de%20route%20TE.pdf

Règlements d’intervention de la Transition énergétique et Lancement d’un appel à projets Effilogis pour l’aide aux travaux aux bâtiments tertiaires BBC

Brève présentation du rapport : l’Assemblée plénière a été l’occasion de mettre à jour des règlements d’intervention portant sur

• Politiques de l’Énergie (Études et conseil pour les projets d’énergies renouvelables citoyens, Actions d’accompagnement, Solaire thermique et Hydroélectricité)
• Évolutions du programme EFFILOGIS
  • Rénovations portées par les bailleurs sociaux
  • Lancement d’un appel à projets Effilogis pour l’aide aux travaux aux bâtiments tertiaires économes et biosourcés en rénovation
  • Mise à jour de l’aide aux audits énergétiques et programmations d’opérations en habitat collectif social et bâtiments tertiaires publics ou associatif

Exemples de subventions votés en février 2024 :

• 417 logements rénovés chez Habitat 70
• Création d’une micro-crèche avec haut niveau de performance thermique (isolation, protection contre le froid et les canicules pour le confort des enfants et des professionnel-les…) à Entrains-sur-Nohain, Communauté de communes Haut Nivernais Val d’Yonne

Pour en savoir plus : https://www.bourgognefranchecomte.fr/une-region-energie-positive

http://www.effilogis.fr/

https://www.pole-energie-bfc.fr/

Stéphanie MODDE, vice-présidente en charge de la transition écologique : énergie, biodiversité, alimentation, économie circulaire, eau