Madame la Présidente, chèr-es collègues,

Concernant le budget prévisionnel 2023 : nous avons des contraintes liées à l’inflation, à la hausse du coût de l’énergie et à l’augmentation de nos frais financiers suite au relèvement des taux directeurs par la Banque centrale européenne (BCE). Je n’y reviens pas. Malgré tout, le budget total reste élevé : 1,967 M€ et un niveau d’investissement supérieur à celui d’avant la crise sanitaire.

Ce budget prévisionnel 2023 reflète une gouvernance prudente et responsable face aux aléas extérieurs ; et le respect du cap fixé par notre plan de mandat : améliorer le service rendu aux habitants et préparer les conditions d’un changement profond de société pour vivre mieux en Bourgogne-Franche-Comté.

Ce cap se traduit par la priorité donnée à la transition écologique et aux lycées sur les nouveaux investissements. Cette ambition écologique dépasse l’approche sectorielle. En effet, la matrice climat, le Vivant et les solidarités irriguent l’ensemble des politiques : l’économie, l’agriculture, le tourisme ou encore les lycées – notamment à travers le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie sur le bâti.

L’absence de visibilité à court et moyen terme, nous contraint à réduire le montant des nouveaux engagements par rapport à 2022. Néanmoins, pour notre groupe, ce contexte est une opportunité propice à une remise à plat des politiques afin de renforcer la matrice climat/Vivant/solidarités et de cesser les politiques néfastes.

Dans cette perspective, la pause consacrée au budget transports dans l’attente du prochain CPER mobilités est une aubaine. L’offre de mobilités ne sera pas réduite. C’est un soulagement. Nous souhaitons néanmoins réfléchir aux conditions pour créer un choc d’offre ferroviaire à moyens constants.

Ainsi, la mise en œuvre progressive du budget vert, salutaire pour amortir les chocs climatiques et sociaux, réduira aussi notre vulnérabilité face à l’inflation et à l’absence d’autonomie fiscale qui nous condamne à dépendre de la consommation, elle-même questionnée par les limites planétaires.

Notre majorité active ses rares, mais néanmoins insuffisantes, marges de manœuvres fiscales pour faire face au choc budgétaire. L’exonération fiscale sur les véhicules individuels hybrides, qui appartiennent dans leur immense majorité aux ménages aisés et sont 12X plus polluants que ce qu’affichent les constructeurs est une solution conforme à nos valeurs de justice sociale et environnementale. La priorité, ce sont les Transports en Commun.

Enfin, les investissements organisent dès à présent les mutations écologiques de l’économie, protège les plus modestes fragilisés par l’inaction climatique et la dérégulation de notre économie depuis tant d’années.

• Le niveau des travaux d’efficacité énergétique et le développement des ENR reste élevé.
• La poursuite du dispositif de décarbonation de l’économie est maintenue.
• L’agriculture biologique est soutenue. Les efforts doivent être constants car si elle meilleur moyen de réussir la transition agroécologique comme le confirme un rapport de la cour des comptes en juin 2022, elle est fragilisée par la concurrence des labels greenwashing comme la HVE, agriculture raisonnée… qui se multiplient.
• Avec la perte potentielle de 1 agriculteurs sur 3 en 2040 en Bourgogne-Franche-Comté, saluons une politique volontariste de transmission/installations des fermes y compris pour les hors cadre familiale. Pour relever ce défi territorial, il faudra innover et mobiliser une diversité d’actrices et d’acteurs.
• Pour sortir des conflits d’usage du territoire, la mission grand prédateur est une humble solution pour pacifier les relations entre le sauvage et l’humain.
• Dans un contexte financier contraint, la révision du schéma aéroportuaire devient une opportunité pour réorienter les crédits attribués aux aéroports sur le train du quotidien.
• Enfin, la Convention Citoyenne pour le Climat et la Biodiversité qui a vocation à construire des compromis sociaux représente un formidable moyen d’embarquer tout le monde dans la transformation de nos modes de vie.

Convention TER : les écologistes demandent un choc d’offre

Je vais tenter de respecter le RI intérieur des 3 min de temps de parole parce que les 8 min de M Thuriot pour nous parler d’un pansement sur une jambe de bois en opposant le climat et la santé alors que le gouvernement continue à démanteler le service public hospitalier, franchement de qui se moque-t-on ? On a besoin de lits, pas d’avions !

 

Notre position est constante : la véritable concurrence c’est la route et l’avion. Ces routes qui nous coûtent si chères. En 2023, elles sont le symbole d’une nouvelle servitude qui nourrit les profits de l’industrie pétrolière, des compagnies autoroutières sur la précarité de millions de gens dépendant de leur voiture. On se demande d’ailleurs bien pourquoi Bruno Lemaire étouffe un rapport de l’Inspection des Finances qui décortique les superprofits des compagnies d’autoroutes.

Bref, Il faut désormais stopper ce cercle vicieux et créer les conditions d’une liberté renouvelée, comme la voiture a pu le symboliser dans les années 60. Les trains du quotidien sont incontestablement cette voie.

Les années de sous investissements dans les infrastructures ferroviaires au profit du routier fait qu’actuellement la France a un train de retard sur ses voisins européens. La frugalité financière de la France vient d’ailleurs d’être désavouée par le 4-ème rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures.

Le COI invite à plus de moyens pour le train en ciblant la modernisation de l’existant et l’abandon des grands projets. Cela conforte entre autres, la position écologiste de réallouer les fonds LGV, que ce soit la POCL ou la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, vers les trains régionaux.

J’ai très brièvement évoqué le contexte général car le service voyageurs dépend évidemment de la qualité de nos infrastructures, de l’accès aux gares et de nos choix d’investissement.

Si vous envisagez, Madame la Présidente, de sortir prudemment et progressivement du monopole à partir de 2027 et d’engager un dialogue avec l’opérateur pour nous redonner de la respiration financière, l’enjeu pour notre groupe est de permettre à un maximum de Bourguignons Franc-comtois, d’abandonner leur voiture, pour se déplacer facilement en train.

Nous engageons notre soutien à la proposition qui nous ait est faite, en sachant que cette nouvelle perspective doit garantir, aussi, une amélioration du service rendu :

• La convention actuelle organise un système complexe et difficile à suivre, je pense, pour l’AOM que nous sommes. Une simplification renforcera notre capacité de contrôle et de suivi du service.
• Je ne cesserai de le répéter, nous avons besoin d’un choc d’offre ferroviaire à moyen constant avec des trains ponctuels, fiables et en nombre suffisant notamment avec 1 train par heure et par sens, toute la journée et toute la semaine, d’ouvrir une réflexion sur la restauration des haltes ferroviaires et des trains supplémentaires le week-end en heure de pointe
• Les tarifs doivent être accessibles et compréhensibles. Actuellement, ils sont nombreux et méritent, sans doute, eux aussi d’être simplifiés.
• Si les citoyens boudent les urnes, leur quotidien suscite un besoin d’expression démocratique. Nous devrons alors les impliquer dans les projets structurants et leur donner les moyens d’exprimer leurs besoins.
• Acheter des trains neufs, c’est sûr, c’est cher. La solution pour trouver des trains supplémentaires à moindre coût est inévitablement de favoriser le réemploi et le recyclage du matériel. Cette piste doit sérieusement être explorée, d’ailleurs Alsthom est prêt pour cela.
• Dernière remarque, sur les lignes électriques, il faut des trains électriques et réserver le train l’hydrogène, à l’avenir, uniquement aux lignes non électrifiées. C’est un peu basique ce que je dis mais c’est du bon sens si on cherche à optimiser le coût de cette nouvelle technologie, à sortir plus vite du diesel et à faire rouler + de train. (La ligne Auxerre Paris qui est électrifiée entre Laroche Migennes et Paris).

Claire MALLARD

Conseillère régionale, présidente du groupe Écologistes & Solidaires