Assemblée plénière des 29 et 30 janvier 2023

VŒU RELATIF à REACh

Vœu porté par la Majorité

À l’initiative et présenté par le groupe Écologistes & Solidaires

Présenté par Aurore LAGNEAU

Règlement REACh sur les polluants chimiques

La santé de notre planète, condition même de notre propre bien-être, est gravement menacée. Nos terres fertiles, l’air que nous respirons, nos eaux poissonneuses – fondements de notre existence – ont été et continuent d’être intoxiqués par des produits chimiques aux conséquences parfois fatales.

• Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 nous rappelle que les pouvoirs publics doivent prendre des mesures proportionnées pour prévenir tout dommage, même incertain, afin d’assurer à tous la santé et le droit à un environnement préservé ;

• Les textes européens et nationaux sur les produits phytosanitaires imposent aux collectivités territoriales de protéger la santé publique et l’environnement dans l’utilisation de ces produits.

Mais face à l’urgence, ces lois restent insuffisantes.

En dépit des efforts importants déjà réalisés par les collectivités, des produits toxiques, invisibles mais omniprésents, continuent d’être quotidiennement utilisés. Ces produits, allant des pesticides aux carburants, des huiles aux détergents, sont utilisés pour entretenir nos routes, nos espaces verts, nos bâtiments et pour assurer notre restauration scolaire.

Si le règlement REACh marque une timide avancée sur le papier, ses lacunes béantes en matière d’identification et d’enregistrement des substances dangereuses compromettent gravement la préservation de notre environnement et la protection de la santé de chacun. Elles doivent être comblées sans tarder.

Nous sommes consternés que la Commission européenne ait repoussé l’étude de la révision d’un règlement aussi fondamental, le 18 octobre 2022. Ce n’est pas acceptable. Une révision en profondeur s’impose de toute urgence pour combler ces failles et mieux réglementer les substances les plus dangereuses, car nos collectivités territoriales ont impérativement besoin d’une réglementation solide, rigoureuse et opérationnelle pour pouvoir enfin agir face aux dangers potentiels liés à l’utilisation de produits issus de la chimie de synthèse.

L’Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté exhorte la Commission européenne à réviser d’urgence le règlement REACh, à rendre son contrôle des déclarations industrielles concernant les substances fabriquées et utilisées en Europe beaucoup plus strict, à supprimer les exonérations accordées aux substances jugées préoccupantes dont les PFAS dites « polluants éternels », et à intégrer la régulation des nanomatériaux et des perturbateurs endocriniens dans sa législation.

Aurore LAGNEAU
Conseillère régionale