Assemblée plénière du 20 octobre 2023

VŒU RELATIF à la loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Vœu à l’initiative et porté par le groupe Écologistes & Solidaires

Présenté par Stéphanie MODDE

Déploiement des énergies renouvelables : laisser le temps aux maires

La loi de mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « Loi APER », prévoit que les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administré‑es, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets s’implanter (ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : bois énergie, photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, etc.)

Les communes doivent en principe communiquer leur projet de zonage à leur Référent Préfectoral avant le 31 décembre 2023.

Nous saluons le principe de transparence, de collégialité et de remontée du bas vers le haut guidant cette démarche. Toutefois, les maires nous alertent : ils et elles ne peuvent raisonnablement pas répondre dans les délais, qui s’avèrent courts, notamment pour les petites communes.

La Région, au titre de son rôle de planification via le Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET), et le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, a établi son scénario « Vers une Région à énergie positive et bas carbone en 2050 ». L’établissement de cette feuille de route nous a permis de travailler en proximité avec les élu-es locaux, et les maires en premier lieu.

L’Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté se fait ici volontiers leur porte-voix, et demande au Gouvernement :

• De prendre le temps de répondre aux interrogations des élu-es locaux ;
• De les accompagner par un appui stratégique et technique. Le scénario REPOS de notre collectivité Région peut dans ce cadre servir de support d’information ;
• D’allonger de six mois le délai au cours duquel faire remonter en Préfecture ces zones d’accélération.

Malgré leur indéniable bonne volonté et leur envie de contribuer à la transition énergétique en accueillant des EnR sur leurs communes, les maires ont besoin de temps. Ce temps donné à l’acculturation n’est pas un temps perdu, mais, bien au contraire, un gage de développement serein et efficace des EnR.