VŒU RELATIF à la réautorisation du glyphosate

Vœu à l’initiative et porté par le groupe Écologistes & Solidaires

Présenté par Aurore LAGNEAU

Réautorisation du glyphosate : le symbole du renoncement

La Commission européenne a décidé de réautoriser le glyphosate pour une nouvelle décennie malgré les avertissements scientifiques et en dépit du principe de précaution. La France, en raison de son abstention lors du vote des États membres sur la proposition de renouvellement de cette autorisation porte une responsabilité considérable. Face à ce manque de courage, la Région Bourgogne-Franche-Comté doit avoir l’audace de dire « ça suffit ! ».

Nous exhortons le Gouvernement français à recouvrer la raison, à interdire l’utilisation du glyphosate et à renforcer le soutien et les moyens aux alternatives crédibles comme le président de la République s’y était engagé en 2017 pour une application en 2020. Cette substance classée comme « cancérogène probable » par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis 2015, et dont la présence dans les eaux et les sols – sans même parler des métabolites qui en sont issus – affecte la santé humaine et la biodiversité.

Cette position s’appuie sur des preuves scientifiques solides, notamment celles de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm), qui toutes évoquent un lien entre l’exposition au glyphosate et une augmentation des cas de lymphome non hodgkinien. Notre appel à l’égard du Gouvernement français s’appuie aussi sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), plus précisément sur sa décision de mai 2021 invoquant le principe de précaution pour valider l’interdiction d’insecticides néonicotinoïdes et réaffirme la prééminence dudit principe dans l’examen des produits phytosanitaires. En effet, il est plus que probable qu’une fois saisie par une coalition d’organisations préparant un recours contre la décision de la Commission européenne, la Cour conclue selon la même logique à l’interdiction du glyphosate. De même qu’il ne peut plus continuer à violer les règles auxquelles il a par ailleurs et par avance consenti (Décision de la CJUE relative à l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences du 19 janvier 2023), le gouvernement doit prendre en compte la jurisprudence de la Cour.

Le glyphosate est le symbole d’une époque révolue où l’on sacrifiait la santé publique et l’environnement pour le profit et la facilité. Récemment, des chercheurs américains ont conclu que, autrefois considéré comme un remède miracle pour le désherbage, il perd désormais, à force d’utilisations, de son efficacité, remettant en cause son principal, mais prétendu, avantage ; et posant d’autant plus la question de son utilité continue dans les pratiques agricoles. Pire encore, de nouveaux cas alarmants apparaissent, comme celui du jeune Théo Grataloup, reconnu en France comme première « victime in-utero » du glyphosate.

Nous soulignons donc l’urgence d’une réévaluation de son utilisation et de la recherche d’alternatives plus sûres et durables pour l’agriculture, car aujourd’hui, de nombreux agriculteurs aspirent à s’en affranchir, mais font face à de réelles difficultés techniques et économiques.

Notre Région peut et doit les accompagner dans cette transition, avec des solutions crédibles et respectueuses de l’environnement, comme l’agroécologie, la permaculture, l’agriculture biologique, ou l’utilisation de méthodes mécaniques ; lesquelles permettent de préserver la qualité des sols et leurs fonctions de stockage de carbone et de stockage d’eau.

De nombreuses initiatives en Bourgogne-Franche-Comté l’ont déjà démontré, à l’image de l’INRAE (Institut de recherches pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) qui expérimente avec succès le « zéro pesticide » sur son unité de Bretenière (Côte-d’Or).

Nous devons donc soutenir nos agriculteurs dans cet effort vers un modèle viable et sain par des aides financières, de la recherche et des formations dédiées.

L’agroécologie n’est pas un sacrifice mais un investissement dans l’avenir de l’agriculture de notre pays. C’est une question de santé publique, de protection de notre environnement et de sauvegarde de notre souveraineté alimentaire.

Nous exigeons donc une transparence totale dans ces processus de décision et d’évaluation des risques associés aux pesticides, car face à ces risques désormais clairement identifiés par l’OMS et l’INSERM, nous ne pouvons plus tergiverser. L’avenir réside dans une agriculture durable et résiliente, créatrice d’emplois et de valeurs.

Notre agriculture doit repartir sur des bases durables et saines. Le Gouvernement doit tenir les promesses faites par le président de la République d’interdire cet herbicide toxique. Il doit le faire sous peine de discréditer davantage encore la parole publique. Il doit le faire avant que les États membres de l’Union européenne ne soient rappelés à l’ordre par la CJUE

 2023-12-15_Voeu adopté PDF officiel Glyphosate le symbole du renoncement