Assemblée plénière des 20 et 21 mars 2025

VŒU RELATIF aux recommandations de la CIIVISE

À l’initiative du, et présenté par le groupe Écologistes & Solidaires

Présenté par Amandine RAPENNE

« Rien ne révèle mieux l’âme d’une société que la façon dont elle traite ses enfants » Nelson Mandela.

Ces paroles nous rappellent avec force l’impérieuse nécessité de protéger ceux qui sont les plus vulnérables parmi nous.

En 2020, Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance, installe la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux enfants.

De 2021 à 2023, la CIIVISE, présidée par Édouard Durand et Nathalie Mathieu, recueille 30 000 témoignages et entend les personnes victimes à l’occasion d’auditions publiques dans toute la France. En novembre 2023, 82 recommandations et un premier rapport sont remis au gouvernement. Nous sommes en mars 2025, ces recommandations sont aujourd’hui sur un bureau.

La CIIVISE est vouée à disparaitre en octobre 2025 (fin de mission). Pourtant personne ne comprendrait sa disparition alors que les violences sexuelles faites aux enfants sont dans l’actualité en permanence démontrant les disfonctionnements dans nos institutions à ce sujet.

Nous, élus régionaux de Bourgogne-Franche-Comté, demandons à l’État d’agir pour protéger les enfants de ces violences, quel que soit le lieu, nos enfants doivent être en sécurité.

Nous sommes dans un État de Droit, il ne devrait exister aucune impunité, ni aucun silence sur ce sujet de société. Il est temps d’en finir avec l’impunité et de mettre en place un contrôle rigoureux pour garantir le respect des droits fondamentaux de l’enfant.

En réaction à l’absence de mesures et aux graves dérives et violences dans certains établissements scolaires, la CIIVISE a rédigé 16 priorités afin de protéger au plus vite les enfants mais également soutenir celles et ceux ayant été victimes il y a de nombreuses années.

Les élu-e-s du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté réuni-e-s en Assemblée plénière demandent que ces 16 mesures prioritaires soient appliquées au plus vite, que la CIIVISE poursuive sa mission au-delà d’octobre 2025 et que les 82 recommandations issues du 1er rapport soient examinées et votées par le Parlement.

Vœu présenté par

Amandine RAPENNE
Conseillère régionale déléguée en charge des transitions énergétiques et alimentaires dans les lycées