Assemblée plénière des 20 et 21 mars 2025

VŒU RELATIF aux contenants, vaisselle et couverts en plastique dans les cantines

À l’initiative du, et présenté par le groupe Écologistes & Solidaires

Présenté par Stéphanie MODDE

Risque de retour du plastique dans les cantines : un mauvais signal

En 2024, un an avant la prise d’effet de la loi dans les communes de plus de 2 000 habitants, une enquête menée par l’AMF montrait que 62 % des communes n’utilisaient déjà plus « de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en plastique » dans leurs cantines. Et sur les 38 % restants, un tiers annonçait être en train de procéder au retrait de ces ustensiles. Depuis, ce chiffre a encore augmenté.

 

D’où la stupéfaction de Gilles Pérole, adjoint au maire de Mouans-Sartoux et co-président du groupe de travail Restauration scolaire à l’AMF à l’annonce de la possible ré-autorisation des plastiques. « C’est incompréhensible et assez ubuesque. On travaille depuis des années pour retirer le plastique des cantines, dans un contexte difficile, et voilà que le gouvernement fait marche arrière. C’est une prime à ceux qui ne font rien »

Après la mobilisation citoyenne menée notamment par le collectif Cantines sans plastiques, le Parlement avait interdit en 2018 et en 2020, avec les lois dites Egalim 1 et AGEC, l’usage de contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et dans les services de périnatalité. Préconisée par le ministère chargé de la Santé, cette interdiction est entrée en application le 1er janvier 2025.

Pourtant le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet de décret qui revient sur le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires en plastique dans les lieux accueillant des enfants. Le texte propose de réautoriser l’emploi de couverts en plastique dans ces établissements.

Si ce projet de décret aboutissait, il s’agirait d’une attaque contre la santé de nos enfants. Le risque de contamination du contenu alimentaire par le contenant plastique existe et si la migration s’accroît lors du réchauffement du contenant, elle est possible y compris à froid, comme l’a démontré l’Anses en 2015.

Cette régression est d’autant plus dommage que la loi a été votée largement par l’ensemble des partis politiques.

Les élu-e-s du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté réuni-e-s en Assemblée plénière enjoignent le Gouvernement à maintenir l’objectif de sortie du plastique dans les contenants alimentaires, couverts et vaisselle de la restauration scolaire et périnatale ; et protéger ainsi la santé des enfants, des personnels des établissements et de l’environnement.

Vœu présenté par

Stéphanie MODDE
vice-présidente en charge de la transition écologique : énergie, biodiversité, alimentation, économie circulaire, eau