Assemblée plénière des 26 et 27 juin 2025

VŒU RELATIF à l’agriculture biologique

À l’initiative du groupe Écologistes & Solidaires

Présenté par Amandine RAPENNE

Pour un soutien franc à l’agriculture biologique

Après deux années difficiles pour la filière biologique, l’année 2024 présente des signes encourageants pour notre filière biologique française du point de vue de la consommation. En effet les dépenses des ménages en bio sont en croissance de 0,8% en valeur par rapport à 2023.

Mais cette croissance est fragile, et nous constatons une baisse des surfaces bio de 56 197 hectares en 2024. La part du bio dans la surface agricole nationale demeurant à 10%, loin des 21% à atteindre en 2030.

CONSIDÉRANT :

• La lettre adressée le 18 juin 2025 par la Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire aux Présidents de Régions ;
• Les difficultés croissantes rencontrées par les producteurs engagés dans l’agriculture biologique : effondrement de la consommation, perte de revenus, déconversions faute de soutien, sentiment d’abandon ;
• Que les objectifs affichés à horizon 2027 (18 % de SAU bio) et 2030 (21 %) ne pourront être atteints sans moyens clairs, durables et territorialisés ;
• Que l’affichage de l’ambition gouvernementale ne saurait tenir lieu de politique publique en l’absence d’un soutien financier stable, d’une commande publique exemplaire, d’une fiscalité incitative et d’un dialogue nourri avec les acteurs de terrain

Le Conseil régional de Bourgogne – Franche-Comté, réuni en Assemblée plénière les 26 et 27 juin 2025, exprime les positions suivantes :

• Prend acte des engagements réaffirmés dans le courrier ministériel mais regrette le décalage persistant entre les annonces nationales et les réalités vécues sur le terrain ;
• Appelle à une territorialisation de la politique de relance du bio, co-construite avec les collectivités, les filières, les consommateurs et les acteurs de la restauration collective ;
• Demande que les Régions soient parties prenantes de la révision du Plan stratégique national (PSN), en lien avec la révision de la PAC, notamment pour moduler les aides selon les dynamiques locales de consommation, de production et d’installation ; dans un objectif de qualité, soucieuses de l’environnement et de la santé ;
• Demande au Gouvernement de mettre en œuvre, sans délai :
  • Un fonds d’urgence pour les exploitations bio en grande difficulté ;
  • Une TVA réduite à 5,5% sur les produits bio ;
  • Un objectif contraignant de 30 % de bio dans la restauration collective d’État d’ici 2026
  • La sanctuarisation du budget de l’Agence Bio afin de garantir son fonctionnement ;

• S’engage à renforcer son propre soutien à l’agriculture biologique régionale, via
  • Une politique de commande publique exemplaire dans les lycées et les services régionaux ;
  • Un plan régional d’achats solidaires de produits bio ;
  • Le soutien à la structuration de filières de transformation locales ;
  • L’accompagnement des conversions et des transmissions.

Vœu présenté par

Amandine RAPENNE

Conseillère régionale déléguée en charge des transitions énergétiques et alimentaires dans les lycées