Assemblée plénière du 16 mai 2025

VŒU RELATIF au financement du secteur ferroviaire

À l’initiative du groupe Écologistes & Solidaires

Présenté par Claire MALLARD

Ouvrir de nouvelles voies de financement du rail, sans dogme ni tabou

Depuis le 5 mai se tient à Marseille la Conférence des mobilités « Ambition France Transport » dédiée à bâtir un nouveau modèle de financement des infrastructures à horizon 2040, et ce dans un contexte d’austérité budgétaire.

Le mur d’investissement ferroviaire auquel font face les lignes de desserte fines du territoire occupe une place centrale dans les échanges et les travaux. Vu l’abandon et la vétusté du réseau, il était plus que temps. En Bourgogne-Franche-Comté comme ailleurs, les lignes secondaires sont menacées de fermeture. Il est alors urgent de repenser et de mettre en œuvre des solutions nouvelles de financements pour moderniser, maintenir et développer le réseau ferroviaire y compris secondaire.

Dans cette perspective, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, réuni en Assemblée plénière des 26 et 27 juin 2025 porte à la connaissance de la Conférence Ambition France Transport des solutions de financement réalistes :

• La création d’une contribution « Climat-Energie » versée par les poids-lourds empruntant les 2 x 2 voies, taxe sur les colis, taxe sur les SUV, augmentation de la taxe Chirac sur les voyages aériens toute nature confondue ;
• Recettes tirées du système européen d’échange de quotas carbone ;
• Fonds social climat créé par la Commission européenne en 2021 ;
• Fonds autoroutier au profit des modes décarbonés à l’occasion de la fin des concessions autoroutières (si les péages sont maintenus) ;
• Taxe supplémentaire sur la taxe de séjour ;
• Fléchage des amendes ;
• Récupération de la plus-value auprès des promoteurs immobiliers.

Nous serons particulièrement attentifs·ves aux moyens financiers qui seront alloués, que ceux-ci soient à la hauteur des enjeux et des attentes sociétales sur plus de trains du quotidien sur nos territoires ruraux, peri-urbains et urbains ; à un prix accessible.

Vœu présenté par

Claire MALLARD,

Présidente du groupe Écologistes & Solidaires