Madame la Présidente, chers collègues,

Quand j’ai été nommée à la CAO (Commission des Appels d’Offre), je ne m’attendais pas à me passionner pour les achats publics ni à ce que le code de la commande publique devienne mon livre de chevet. Et en effet, c’est un formidable levier pour faire évoluer nos pratiques et nos comportements vers plus de sobriété, de responsabilité sociale et environnementale.

J’ai aussi découvert une Région et un service achat engagé.es.s, pointu.es.s, volontaires, qui utilisent la commande publique avec des critères exigeants en termes de durabilité de produits ou de bonne prise en compte de la gestion des déchets par exemple.

Quelques propositions emblématiques :

• La santé, grâce aux produits éco labellisés que citait Stéphane Woynaroski. C’est une mesure que les écologistes connaissent bien et portent depuis toujours car elle permet de protéger des irritants et polluants de l’air intérieur :
  • Les lycéens et les personnels des lycées,
  • Les personnels d’entretien de tous les locaux régionaux
  • Les adultes en formation professionnelle pour les métiers des soins et services aux personnes 

On peut penser à l’achat des meubles et matériels comprenant des Composés Organiques Volatiles (COV) issus des émanations des colles ; qui se diffusent dans notre atmosphère et dont on ne connaît pas encore assez la nocivité.

• L’alimentation, qui allie goût et santé, associant du bio et du local ; mes consœurs Océane Charret Godard et Amandine Rapenne et mon confrère Christian Morel en parlent et portent ce sujet mieux que moi mais sur l’alimentation  je rappelle combien la commande publique pour la restauration collective cherche constamment la qualité pour les jeunes autant que la juste rémunération pour le secteur agricole.

• la lutte contre les écarts de traitement femmes-hommes et la rémunération digne. Quand on sait que seules 6% des entreprises de moins de 50 salarié.es.s versent un salaire égal à travail égal à leurs salarié.es.s. et qu’on tombe à 1 % lorsqu’elles comptent plus de 1000 salarié.es.s. il existe déjà des mesures dans notre Région via l’outil des clauses sociales que la Région impose dans ses marchés publics, il est spécifiquement attendu que les opérateurs du bâtiment indiquent, lors de leur candidature à une consultation, leurs démarches engagées pour promouvoir voir les femmes dans les métiers dit masculin, nous devons aller encore plus loin dans l’innovation sociale et sociétale pour garantir une véritable égalité femmes hommes.

Aller plus loin, ce serait

• Exclure de la procédure les entreprises qui n’ont pas respecté l’obligation de négociation ou les dispositions légales et règlementaires prévue par le code du travail en matière d’égalité F/ H tels que cités dans l’article L 2242-3 du code du travail  ou les inclure obligatoirement dans leur dossiers de présentation

• Intégrer obligatoirement le plan annuel sur l’égalité femmes hommes dans les dossiers de candidature

• Les filières de réemploi auxquelles nous confions nos équipements en fin de vie et qui donnent du travail via l’insertion par l’activité économique à des publics empêchés ; celles et ceux qui en sont privés ou aux personnes en situation de handicap via des ateliers protégés et ESAT. Je pense aux ordinateurs, dont 20 % seront issus du recyclage fait par des filières d’économie sociale et solidaire ; ce qui permet dans le même temps de booster le développement de ces filières et soutenir les emplois sur nos territoires.

Marie-Claire THOMAS

Conseillère régionale

Membre de la commission d’appel d’offre

Membre du Comité régional du tourisme