Plan pluriannuel d’investissements (PPI)

Intervention en plénière

 

 

Madame la Présidente, Cher-e-s collègues,

Au sein de l’ensemble des collectivités territoriales, les régions doivent plus que les autres strates de collectivités faire mieux, avec toujours moins et beaucoup d’incertitudes.

Notre région Bourgogne-Franche-Comté, qui voit chaque année ses marges de manœuvre fiscales se réduire comme peau de chagrin, ne fait pas exception à cette règle.

Je m’étonne que les jugements sévères des groupes d’opposition sur nos propositions d’augmentation des recettes (c’est leur rôle) ne s’accompagne pas d’une demande de leur part à l’Etat de proposer des leviers fiscaux aux régions leur permettant, et donc permettant à notre région, de répondre financièrement à nos compétences.

 

Face à une telle situation, il nous faut donc optimiser nos dépenses, les prioriser correctement de sorte qu’elles répondent aux besoins de la population en général, mais aussi, et c’est essentiel pour les écologistes de notre groupe, les prioriser pour qu’elles répondent en priorité aux besoins des populations les plus fragiles, à la sauvegarde du Vivant, à l’urgence climatique, à la nécessité d’adapter notre territoire au changement climatique.

 

Pour optimiser nos dépenses, il existe un outil, celui que présente ce rapport, consacré au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).

Il nous permet de programmer un ensemble de projets cohérents sur plusieurs années, dans le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre.

Je salue notre capacité à poursuivre notre engagement sur les politiques de la culture, du sport pour toutes et tous et la jeunesse.

 

Je vais faire un focus, et cela ne vous surprendra pas, sur le niveau des montants qui sont alloués à la transition écologique sur le long terme ; et ceci malgré les énormes volumes de dépenses que la Région doit par ailleurs aligner de certaines compétences – la formation par exemple ou, encore, les lycées.

L’argent, c’est « le nerf de la guerre ». Il vous suffit de considérer les chiffres de ce rapport pour vérifier que du nerf pour mener la guerre en faveur de la transition écologique, notre Région ne va pas en manquer ! Les écologistes de notre groupe y ont pris leur part !

Combien la Région va-t-elle consacrer à la transition écologique entre 2024 et 2030 ?

 

Tout d’abord, les 50 millions d’euros prévus pour l’acquisition de nouveau matériel roulant dans le cadre des services express régionaux métropolitains (SERM), ainsi que les 490 millions d’euros que notre collectivité va consacrer au transport ferroviaire. En phase avec les aspirations d’un nombre croissant de nos concitoyens prêts à bifurquer vers des modes de transports décarbonés, pour peu que ceux-ci soient fiables et faciles d’accès.

 

En second lieu, la planification écologique se trouve dans les priorités que nous avons dégagées :

  • La rénovation thermique des bâtiments (publics, collectifs), par l’entremise du programme EFFILOGIS, pour 73 500 000 euros.

Ce choix permettra aux collectivités comme par le passé de faire face au cout de l’énergie par la diminution de leur factures,  leur permettant ainsi de retrouver qq marges de manœuvre pour les besoins de leurs administré-e-s. De même, nous allons pouvoir continuer d’accompagner les bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique de leurs logements préservant ainsi les locataires de charges excessives les entrainant trop souvent dans la précarité

  • La préservation du Vivant et des conditions nécessaires à sa survie (ressource en eau, protection contre l’érosion des sols, agricoles ou non), pour près de 30 000 000 d’euros
  • L’incitation à multiplier sur notre territoire les productions d’énergies renouvelables, pour 17 500 000 euros (« Subvention aux études et travaux d’installations d’ENR »)
  • L’incitation à diminuer drastiquement les volumes de déchets, via la promotion de l’économie circulaire ou, encore, la mise en place de filières de valorisation de nos déchets, pour plus de 6 000 000 d’euros.

Nous appelons bien évidemment à une évaluation régulière de cette planification pour en améliorer sans cesse sa performance climatique, car il reste évidemment des choix qui font obstacles pour franchir le mur d’investissements climatiques en 2030.

 

Ainsi des projets routiers en complément CPER qui n’est pas accompagné actuellement d’une politique de transport en commun en zone rurale peu dense, notamment de financements pour rendre opérationnelles les actions des contrats mobilités entre autres.

L’ambition à conforter pour permettre la montée en puissance de la politique forestière ou de l’alimentation bio locale dans les cantines.

 

Une réserve sur le financement prévu de la billettique dématérialisée, alors que l’offre de transports en commun dense couvrant l’ensemble du territoire n’existe pas encore et que le choc d’offre ferroviaire n’a pas eu lieu.  Cette billettique, c’est 50 millions d’euros à engager tout de suite pour dégager 10 millions de recettes à partir de 2027, ne pourrait-on pas retarder cette dépense ?

Alors, bien sûr, quelques contradictions avec notre ambition de planifier une transition écologique régionale demeurent. Mais, nous comptons sur le budget vert pour travailler ces contradictions et les faire disparaitre pour réaffecter les dépenses de notre collectivité vers ce qui est fondamental pour la transition écologique : la résilience et l’adaptation au changement climatique, l’économie des ressources, la mutation économique et agricole, l’équilibre des territoires, la justice sociale.

 

Cette question de la transition qui est travaillé actuellement dans notre Convention citoyenne : comment vivre en Bourgogne-Franche-Comté d’ici 2050 ? Questions de la résilience et de l’adaptation qui vont être travaillées par notre groupe d’experts dans le cadre du GREBE nous permettant ainsi d’affiner dans les années à venir l’orientation budgétaire nécessaire à cet enjeu majeur.

 

Stéphanie MODDE, vice-présidente en charge de la transition écologique : énergie, biodiversité, alimentation, économie circulaire, eau

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