Après le scandale des milles emplois supplémentaires promis par General Electric (GE) lors du rachat de la branche énergie d’Alstom en 2015 qui se sont finalement transformés en 1 400 emplois supprimés au sein de l’usine belfortaine, nous voilà face à un nouveau scandale.

Plus de 800 millions d’€ auraient en effet été placés par GE dans des paradis fiscaux, en Suisse et au Delaware avec un montage financier approuvé par les services de Bercy (ministère français de l’Économie).

Le système de défiscalisation agressive est massif et généralisé en Europe et en France. GE ne doit pas être le sommet émergé de l’iceberg. L’évasion et l’optimisation fiscale agressive sont estimées à plus de 118 Milliards d’euros par an.

Ce sont des millions d’euros en moins pour financer nos services publics ou la transition écologique du pays.

Les élu-e-s écologistes du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté soutiennent donc pleinement la démarche menée par Eva Joly, avocate, ancienne eurodéputée écologiste, ce mardi 31 mai. Celle-ci a en effet déposé plainte au Parquet national financier pour fraude fiscale – au nom des syndicats de la branche énergie de GE et avec le soutien des ONG Attac et Oxfam France.

Nous demandons que Bruno Le Maire, actuel ministre de l’Économie, et Emmanuel Macron, qui a orchestré la vente de la branche énergie d’Alstom à GE en tant que secrétaire générale de l’Élysée, puis ministre de l’Économie lui aussi, et désormais en tant que président de la République, s’expriment et rendent des comptes sur le sujet.

Le Nord Franche-Comté est historiquement lié à la présence de l’industrie et c’est un atout majeur pour notre région Bourgogne-Franche-Comté. Les groupes industriels du territoire, énergétiques et automobiles, ont été absorbés par des holding basées à Chypre, à Amsterdam, à Zurich et au Liechtenstein.

Nos territoires voient leurs ressources diminuées d’année en année.

Ce type de comportements ne doit plus être cautionné. Les montages scabreux visant à transférer dans des paradis fiscaux une importante partie de la richesse nationale doivent être stoppés.

Nous espérons que cette plainte permettra l’ouverture d’une véritable enquête judiciaire. Il est temps que la lumière soit faite sur ce phénomène d’optimisation agressive. Nous demandons de la transparence et une audition des différents acteurs et élus-e-s ayant participé à cette fraude fiscale.

Groupe Écologistes & Solidaires

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté