Mise en œœuvre d’un contrat collectif prévoyance à adhésion obligatoire à compter du 2 janvier 2026

Monsieur le Président,

Notre groupe soutiendra la modification de l’accord intervenu au mois d’août 2024 avec les représentants de salariés.

Alors qu’on pourrait imaginer qu’il s’agit là d’une opération de pure forme, j’attire l’attention de l’ensemble des élu·e·s sur le fait qu’elle traduit la capacité de réagir rapidement à une anomalie, ou plutôt à un effet négatif peu prévisible au départ dans la mise en œuvre concrète de l’accord. Cette modification permettra aux agents contractuels  de courte durée de choisir ou de refuser une adhésion au contrat collectif, obligatoire pour les autres.

Cela montre que le dialogue social peut trouver des issues positives dans notre collectivité.

J’en veux pour preuve, au-delà de la modification qui nous préoccupe, le souci que notre collectivité a, à travers les services et les élus qui participent aux instances du dialogue social, de fournir des réponses aux inquiétudes exprimées par les représentants des personnels.

Je veux parler ici de l’incertitude dans laquelle se trouvent certains  agents des lycées sur le passage dans de bonne conditions d’une situation à l’autre. Je rappelle, parce que je l’ai déjà souligné, que ce contrat de prévoyance « nouvelle manière », a rompu, conformément aux résultats d’un appel d’offre,  et pour ce qui concerne les agents des lycée, avec le recours quasi systématique avec un opérateur mutualiste que l’on peut qualifier « d’historique ».

Il convient de rassurer ces personnels. Nous nous appliquerons,  à vos côtés Mme la vice-présidente, à fournir à ces  agents une réponse rassurante.

En conclusion, alors même que des représentants des personnels s’inquiètent de distorsions  dans le traitement des salariés de la Région, je veux leur dire, au nom de notre groupe, que nous sommes attentifs à la poursuite d’une politique en faveur de ceux qui sont le plus en difficulté.

C’est ce dont témoigne le rapport qui nous est soumis.

Je vous remercie.

Détermination des dotations de fonctionnement des lycées 2026 pour les EPLE de Bourgogne Franche-Comté

L’analyse de la dotation est l’occasion de faire un tour d’horizon de la politique de la Région à l’égard des lycées.

On sait qu’elle forme l’une de ses deux compétences majeures. On sait aussi qu’elle repose sur un partage des rôles,  voulu par le législateur :

• L’Etat, à travers les rectorats, a la main sur les aspects pédagogiques, même si la Région participe à la constitution et valide le plan des formations professionnelles ;
• Les Régions ont la main sur les aspects bâtimentaires, l’entretien, la gestion des agents, mais aussi, on l’oublie souvent, sur les dotations en moyens pédagogiques, qui augmenteront significativement en 2026, ainsi que le souligne de son côté le CESER.

Les deux domaines ne sont donc pas étanches, et il en est bien ainsi. Nous formons quant à nous le vœu que les rapprochements s’amplifient. Nous l’avons exprimé lors de l’examen des rapports concernant les agents de la Région, qui se trouvent, pour une grande part, dans les lycées.

L’examen de la dotation des établissements illustre le sérieux et le volontarisme de notre collectivité à l’égard des établissements, et singulièrement de leur communauté éducative : les élèves et leur famille, les agents, les personnels d’éducation et de direction.

• Elle le prouve par le maintien d’une participation en croissance, si on regarde bien entendu l’ensemble des années parcourues depuis le début de cette mandature ;
• Elle le prouve par le maintien d’une capacité d’intervention en cas de difficulté imprévue lorsqu’elle survient dans les établissements ;
• Elle le prouve par le rétablissement d’un fonctionnement adapté de l’usage des fonds de roulementet donc de leur reconstitution ; exemple concret du nécessaire dialogue avec les équipes de direction, et, singulièrement avec les secrétaires généraux dont la plupart avaient joué le jeu ;
• Elle le prouve par l’appui qu’elle apporte aux initiatives de chaque établissement dans des domaines variés, à commencer par celui de la restauration, que je laisserai à Amandine Rapenne le soin de développer.

Je souligne, avant de conclure, le soutien spécifique apporté aux lycées relevant du Ministère de l’Agriculture. L’exploitation agricole intégrée à la plupart d’entre eux est désormais reconnue « constitutive » de l’établissement et donne lieu à une prise en charge dédiée. Nous saluons cette mesure, là aussi à l’instar du CESER.

Ma conclusion porte sur un point de vigilance. Notre groupe suivra attentivement, comme d’autres, les effets des évolutions démographiques à venir. Notre collectivité a choisi de ne rien précipiter ; nous soutenons cette démarche. Elle n’exclut pas un devoir d’analyse permanente et de transparence à l’égard des établissements et de leurs usagers dans leur ensemble, et des territoires dans lesquels ils s’inscrivent.

Claude MERCIER,
conseiller régional délégué, en charge de l’Économie circulaire et des déchets