Budget primitif 2026 : Axe 1 – Economie – Emploi – Formation

Intervention d'Eric Oternaud en vidéo 

Feuille de route numérique responsable 2026-2028

Tout d’abord je remercie les services et le VP au numérique pour nous avoir donné la possibilité de contribuer à cette feuille de route. Nous soulignons la volonté politique d’aller vers le réemploi, la consommation raisonnée d’énergie et un numérique frugal.

En conséquence je me focaliserai sur l’action 19, « Accompagner le déploiement des outils IA au sein de la collectivité » qui mérite explication.

Dans cette fiche, nous aurions préféré « respect du droit d’auteur » à « sensibilisation au droit d’auteur ». Les procès en cours pour piratage en Allemagne et aux Etats-Unis nous donneront raisons. La sensibilisation des agents va être essentielle.

Je vous livre une note récente du ministère de la défense rendue publique prise sur defense.gouv.fr. :

« Le début de l’année 2025 a été marqué par la diffusion massive d’articles issus du dispositif de désinformation russe Portal Kombat ; ce système d’édition automatique de contenus a généré plus de 3,4 millions d’articles. Ces textes, rédigés par IA puis traduits à la chaîne, ont été ingérés par les bases d’entraînement des IA européennes et américaines ».

L’intoxication des IA est ainsi telle que quatre modèles sur onze d’IA dite LLM (Chat gpt , mistral, …), que le résultat est une forme de pollution lente ; la fabrication de l’information se propage non plus seulement par la production de faux, mais par le raisonnement automatisé des machines. Les IA parlent aux IA.

La fiche précise « le respect des Conditions Générales D’Utilisation des sites régionaux et nationaux »

Lisons donc les CGDU de notre site web Bourgognefranchecomté.fr.

Chers collègues je vous invite à ouvrir le site et cliquer tout en bas sur mention légale : on peut lire que le rédacteur en chef est le président de Région (que je ne vais pas embêter sur le sujet) et que la directrice de la rédaction est la directrice de la communication et de la relation avec les citoyens. Je vous invite à lire le chapitre sur la propriété intellectuelle. L’ensemble du site relève de la législation sur le droit d’auteur : toute reproduction même partielle est strictement interdite sans autorisation préalable. Avez-vous reçu une demande d’autorisation de la part d’OPEN-AI ? Les robots scrolleurs n’ont pas attendu pour en aspirer le contenu. Allons-nous, à l’instar du journal le Monde, passer un accord financier pour compenser le pillage de nos ressources ?

Déplacez-vous maintenant vers le chapitre Protection des données. Cette politique a pour objectif de vous (usagers)  informer des caractéristiques de traitement que la Région réalise sur vos données, des précisions et des garanties, jusqu’alors de l’ordre du vœu pieux, vont être nécessaires avec l’IA.

Mais c’est une innovation chantent les zélateurs de l’IA !

Toute innovation technologique se produit aujourd’hui dans un cadre réglementaire : les lois de bioéthique pour la médecine, des règlements de sécurité pour l’hydrogène et je pourrai dérouler. Mais L’IA a cette particularité d’être  alégale , alégislative car elle touche tous les domaines techniques, culturels, et se situe comme une entité supralégale.

Nous entendons « Nous allons gagner en productivité en supprimant des milliers d’emplois et en en recréant quelques-uns à hautes valeurs ajoutée », cela va être aussi vrai que la théorie du ruissellement chère à Monsieur Macron.

Je conclurais avec la phrase de Simone Weil dans les réflexions sur les causes de la liberté et de l’oppression sociale : « les politiciens considèrent les capitalistes comme des êtres surnaturels qui possèdent seuls la clé de la situation ».

Dans le cas de l’IA, ouvrons les yeux : ces capitalistes ne sont que quelques oligarques de la tech dont le profit personnel est le seul gouvernail, n’ayant aucun scrupule à piller ce qui fait notre humanité, sapant méthodiquement l’édifice de nos démocraties en commençant par abattre son 4^e pilier : la presse.

Cette feuille de route est donc ambitieuse, nécessaire mais surement insuffisante face au défi qui se présente à nous politiques. Nous nous réjouissons donc de la discussion à venir sur la Stratégie régionale de la Donnée et de l’IA.

Je vous remercie.

Eric OTERNAUD

Conseiller régional, délégué à la conversion écologique de l’économie, des emplois verts et de l’économie sociale et solidaire