Madame la Présidente, Cher-e-s collègues,

Intervention sur le budget prévisionnel 2024

Emblématique de notre Région, le programme Effilogis a permis la rénovation thermique performante, et j’insiste sur le mot PERFORMANTE de milliers de logements individuels et collectifs et centaines d’équipements publics.

L’effet sur la réduction des GES est là ainsi que les effets sur le pouvoir d’achat rendu aux ménages ainsi que la consolidation de toute un tissu de professionnels du bâtiments locaux et qualifiés.

Le Budget prévisionnel 2024 conforte les financements dédiés à ce dispositif phare, que nous resserrons sur les collectivités locales et bailleurs sociaux (l’appui aux ménages en maison individuelle étant dorénavant mieux investi par l’Etat), pour nous permettre de répondre à une demande en constante augmentation et, il faut le dire, en raison de son succès.

Je remercie les agents qui accompagnent les porteurs de projets, surtout les maires de petites communes dont beaucoup sont très demandeurs et faiseurs, mais surtout démunis. Je rappelle à ce propos que nous renforçons l’ingénierie à destination des petites collectivités pour accompagner les phases études et travaux.

Autre important domaine sur laquelle la Région est très attendue, et donc très sollicitée ; et ce dans un contexte règlementaire nationale mouvant : celui de la production d’énergie renouvelables

Notre Région poursuit en 2024 son engagement à promouvoir, accompagner, financer et conforter les installations d’EnR, et principalement EnR citoyennes.

Je félicite ici aussi les agents de la Région pour le travail mené, en proximité avec les services de l’État et les Syndicats d’Énergie pour leurs conseils et l’établissement de montages financiers sur mesure pour les projets portés par des collectivités locales.

Le cap de la Région à Énergie Positive sera tenu avec toujours cette articulation

Sobriété –> Efficacité -> Renouvelables

Politique économie circulaire

Dans un contexte de rareté des ressources, du coût des matières premières, de la mise en place de nouvelles filières de recyclage, la région poursuit son accompagnement des collectivités, associations et organismes qui travaillent sur une meilleure valorisation des déchets, leur recyclage et surtout cet enjeu du réemploi.

Il y a là un gisement d’emplois locaux qu’il faut soutenir pour structurer les filières et permettre de pérennité.

Biodiversité et eau

Pour certains cela semblera une goutte d’eau dans ce budget, mais les lignes dédiées à la biodiversité et justement à l’eau sont essentielles : elles font de la Région un acteur clef dans la protection de l’eau et des milieux naturels.

• « Démultiplier et amplifier les actions en faveur de la biodiversité et des milieux aquatiques au plus près des citoyens et des territoires,
• Soutenir l’élaboration des projets territoriaux de gestion de l’eau
• Accompagner les travaux effectués pour les cours d’eau, ainsi que le réseau des gestionnaires de milieux aquatiques

Tout cela est possible en nous appuyant sur un important réseau d’acteurs publics et associatifs ». Notre responsabilité est grande, la situation géographique de la Bourgogne-Franche-Comté place notre région en tête de trois grands bassins versants hydrographiques : la Saône, la Seine et la Loire.

Notre responsabilité est d’autant plus grande et l’actualité nous rattrape : renoncement du Gouvernement à baisser nos pollutions par les pesticides et herbicides (plan Ecophyto suspendu) et bombe à retardement des PFAS, les polluants éternels, dont on commence tout juste à mesurer l’ampleur d’empoisonnement de l’eau, des sols et des organismes.

Ces lignes budgétaires, elles sont essentielles !

Concernant la biodiversité, je rappelle la prise de compétence de notre Région qui gère maintenant les contrats Natura 2000 sur le volet animation.

La continuité de nos aides pour les organismes chargés de la gestion des espaces naturels, d’améliorer la connaissance scientifique et qui contribuent à améliorer la biodiversité dans notre région.

Un mot sur le travail effectué par l’Agence Régional de Biodiversité, et sur l’expérimentation portée conjointement avec l’État sur le poste bientôt d’un second médiateur. Je recommande à la droite et l’extrême droite d’abandonner pour une fois leur vision simpliste et inutile à propos de la coexistence subie à ce jour des éleveurs vis-à-vis des loups, car rien n’a été fait depuis des années et, encore une fois, c’est mis au pied du mur qu’il faut agir. Ces deux médiateurs ne résoudront pas seuls la situation. Mais la meilleure connaissance du comportement du loup, l’expérimentation de moyens de protection pour les troupeaux participent à leur modeste mesure à mieux comprendre le comportement du loup. Et n’empêchent pas les tirs de prélèvement quoi qu’on en pense et qui sont à la main du préfet.

Quelques mots sur les forêts si importantes dans notre région/ Poumon vert, captation du carbone/ enjeu économique autour du bois d’œuvre et bois énergie. Les dernières données scientifiques que nous recevons, doublées de témoignages de terrain des agents de l’ONF, sont alarmantes. La forêt de Bourgogne Franche-Comté rend plus de carbone qu’elle n’en capte et n’en stocke. On mesure cette inquiétante évolution depuis deux années.

Je ne sais pas si vous en mesurez ici la gravité.

Notre forêt que nous aimons, dont nous avons besoin, est en en train de dépérir, nous portons depuis le début de ce mandat la demande que la région se constitue un patrimoine forestier. Pour le moment dans le budget figure une Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour étudier les conditions afin de se constituer un patrimoine forestier. Avec un tel patrimoine public, l’opportunité de mettre en place des politiques de gestion forestière exemplaire et innovantes serait entre nos mains et nous pourrions agir de façon appropriée, pour renverser la tendance que j’évoquais il y a quelques instants. Le budget d’acquisition n’y figure pas.

Alors oui, l’urgence climatique, la perte de biodiversité et la nécessaire adaptation au changement climatique nous obligeront, dans le cadre de la rigueur budgétaire que nous nous sommes fixée, à retrouver des marges de manœuvre, pour répondre financièrement et humainement aux enjeux.

Je vous remercie.

ZAN

Madame la Présidente,

Ce que nous votons aujourd’hui, c’est l’arrêt du projet de modification du SRADDET concernant les 3 domaines ZAN / logistique / déchet afin d’enclencher la consultation des personnes publiques associées et recueillir leurs avis.

Je ne reviendrai pas sur le volet déchets que je vous ai déjà présenté, ni sur le volet logistique

Je concentrerai donc mes propos sur le volet du ZAN.

En préambule je rappelle l’objectif du ZAN : en quarante ans, la surface artificialisée de la France hexagonale a doublé, et 25 000 hectares sont encore artificialisés chaque année. Je rappelle aussi le lien étroit entre artificialisation, biodiversité et gestion de l’eau. Le taux d’extinction des espèces est désormais 100 à 1 000 fois plus élevé que leur rythme naturel. Nos sols meurent, ne stockent plus autant de carbone et ne retiennent plus l’eau.

Une partie des habitants des Hauts de France en font dramatiquement le constat depuis plusieurs mois.

Et pourtant tout cela avait plutôt bien commencé : le travail initial de l’’Assemblée nationale avait fixé en août 2021 le cap de zéro artificialisation nette en 2050. Dans la foulée, notre majorité régionale avait affiché sa volonté d’accrocher la sobriété foncière à la stratégie de différenciation territoriale dans le cadre d’une concertation avec les territoires, démarches que notre groupe a soutenu.

• L’objectif général défini à ce moment-là était clair : comment atteindre une répartition territoriale  de l’habitat et des activités qui réponde aux exigences d’aujourd’hui, au premier rang desquelles figure l’adaptation aux dérèglement climatiques et aux conséquences environnementales et sociales qui en découlent.

• Malheureusement il y a eu depuis les revirements et renoncements que nous connaissons. Concrètement, cela veut également dire pour notre Région que cette nouvelle mouture de la loi, en émiettant les zones à construire, a surtout détruit l’équilibre fragile qui permettait d’accorder à chaque territoire les moyens de son développement en tenant compte d’une proportionnalité de bon sens !

• Ainsi, nous condamnons le recul majeur instauré par la loi du 20 juillet 2023  sous la pression des sénateurs pour des visées purement politiciennes et non pas de l’intérêt général ! Nous condamnons le renoncement du Gouvernement à conditionner le droit à l’hectare pour chaque commune à l’obligation de  densification. Nous condamnons également ce refus de tourner la page des grands projets d’aménagement inutiles, qui consomment des milliers d’hectares et nous privent de la capacité de développement dans nos territoires.

•   Les milliards s’envolent dans les projets routiers, alors qu’il faudrait tant investir sur le réseau ferroviaire voyageurs et fret. Outre la garantie communale, l’impact pour notre région, ce sont 110 Ha sur les 140 Ha dans le cadre des PENE (projets d’envergure nationale et européenne) qui sont reservés pour la RCEA, ce qui va conduire certains territoires urbains pour garder un certain nombre d’hectares pour leur zones d’activité à  encore plus de densification urbaine, densification très mal vécue par la population et qui empêche la renaturation et ilots de fraicheurs si nécessaires à notre cadre de vie, notre santé et la captation du carbone !

• Sur ces PENEs, mon groupe demande à ce que les quelques hectares nécessaires aux nouveaux postes électriques de RTE pour le développement des ENR soit comptabilisés dans la 1ere liste, ils n’y sont pas pour le moment !!

Ainsi, si nous soutenons le courage politique de conserver (pour le peu qui en reste) la main sur le ZAN, car refuser le ZAN, ce serait tout remettre dans les mains de l’état , en cohérence des éléments apportés dans mes propos, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Intervention sur les Canaux (VNF)

Madame la Présidente,

Cet accord de coopération souhaite répondre aux enjeux climatiques, et particulièrement à la question essentielle de la préservation de la ressource en eau. Cependant, la gestion contemporaine de cette ressource précieuse qui consiste à répartir équitablement les usages entre les habitants, les agriculteurs, les industriels n’est pas au cœur de cet accord, construit de manière sectoriel.

La gouvernance est explicite : aucune équipe projet agriculture et industrie n’est envisagée aux côtés des instances décisionnelles. C’est vraiment dommage, mais peut évoluer. Par contre , il y a une véritable lacune, c’est la fiche relative au tourisme fluvial qui risque de mettre à mal cet accord par ailleurs vertueux. Permettez-nous de douter de l’objectif de promouvoir et de développer le tourisme fluvial, sur certains canaux notamment, qui déjà aujourd’hui  en période  estivale a beaucoup de mal à fonctionner , alors dans les années à venir…le conflit d’usage sera un fait et  l’eau des barrages-reservoirs doit pouvoir répondre aux usages prioritaires. Le tourisme ne rentrant pas dedans.

A ce jour, la majorité des retombées économiques sur les territoires qui ont la chance d’avoir ses réseaux de canaux  ne sont pas dues aux petites péniches de plaisance mais aux autres formes d’itinérance et notamment le vélotourisme.

C’est cela qu’il faut développer, les retombées économiques seront au rendez vous, avec des investissements moindres, et il n’y aura pas de problème d’offre touristique l’été, contrairement au tourisme fluvial qui posera ce problème de la ressource en eau. Comment pourrons-nous expliquer en période de sécheresse, alors qu’il y aura des interdictions  d’arroser les jardins et que le bétail manquera d’eau, que nous soutiendrons la circulation  de quelques bateaux de plaisance réservés à une clientèle des plus aisés. Il est fort à parier que nous serons dans une situation d’incompréhension sociale. On ne peut pas demander aux industriels, aux agriculteurs, aux stations de ski de repenser leurs pratiques et laisser perdurer, d’autres activités économiques sans anticiper leur nécessaire adaptation au changement climatique.

C’est pourquoi , malgré tout l’intérêt de cet accord qui je le rappelle est  en phase pour une bonne part avec les enjeux de transition, nous nous abstiendrons en espérant pouvoir contribuer à travailler cette question de la priorité des usages de la ressource en eau et la nécessité d’organiser la mutation du secteur d’activité du tourisme fluvial sur les zones en tension constante de manque d’eau en période estivale.

Je vous remercie.

Stéphanie MODDE, vice-présidente en charge de la transition écologique : énergie, biodiversité, alimentation, économie circulaire, eau