Toutes les collectivités ayant plus de 100 millions d’achats par an sont tenues de faire un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, le SPASER.

La commission d’Appel D’offres de la Région Bourgogne-Franche-Comte achète pour plus de 600 millions d’euros par an. Ce sont essentiellement des formations, des constructions réparations de bâtiments et des mobilités.

Stéphane WOYNAROSKI en est le Président. Nous sommes 4 élu-e-s de la majorité et 2 élu-e-s de l’opposition. Il existe à la Région un service entier dédié aux achats publics qui travaillent dans un cadre juridique très précis : le code de la commande publique

Qu’est-ce qu’un achat responsable ? C’est un achat qui :

• Intègre des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social.
• Qui prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ;
• Permet de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources ;
• Qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.

Une élaboration en transversalité

L’élaboration des SPASER idéalement est réalisée en transversalité avec les différentes directions acheteuses de la collectivité et les élu-e-s

Comme le SPASER est public, c’est un outil utile de communication et de pédagogie.

Quelques notions intéressantes du SPASER.

Une analyse de la notion de coût global sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit.

Le prix d’acquisition ne représente, en effet, qu’une partie infime du coût d’un produit ou d’un ouvrage. Si les coûts importants générés par les phases d’utilisation (consommation d’énergie ou de consommables), de maintenance (entretien et réparations), de gestion en fin de vie (durée de vie du produit et coût de gestion de ses déchets) ne sont pas pris en compte, il sera difficile pour l’acheteur-euse d’effectuer un achat réellement vertueux sur le plan environnemental.

Nous sortons de la logique du« moins disant. » qui a caractérisé durant de nombreuses années, les marchés publics français pour aller vers un mieux disant écologique et social des achats de la collectivité.

Bienfaits d’une politique d’achats responsables :

• Économiques grâce aux analyses du coût du cycle de vie des produits ou à l’optimisation des besoins en matières premières
• Environnementaux grâce aux pistes d’optimisation de l’impact sur l’environnement
• Humains grâce à un projet transversal et fédérateur en interne
• Sociaux par des actions d’aide aux publics en difficulté ou éloignés de l’emploi.
• D’image grâce à la communication vers le public d’une collectivité qui inclus la transition écologique de façon transversale dans sa politique d’achats.
• De connaissance sur les processus et les pratiques d’achats responsables
• Partagés avec les fournisseurs à travers la création de nouvelles formes de relations entre les fournisseurs et les collectivités, de sensibilisation des parties prenantes externes :  les entreprises, les consommateurs, les partenaires, les fournisseurs, les ONGs ou encore les autres collectivités locales.

En conclusion, une démarche d’achats socialement et écologiquement responsable (le SPASER) permet de faire avancer la transition écologique dans une collectivité territoriale, mais aussi servir de modèle pour les citoyens, les entreprises et toutes les structures de la société avec lesquelles elle est en contact.

Marie-Claire THOMAS

Conseillère régionale déléguée, en charge des déchets et de l’économie circulaire.

Membre de la commission d’appel d’offre

Membre du Comité régional du tourisme