Assemblée plénière des 25 et 26 juin 2026

Vœu relatif au soutien de l’ADEME

À l’initiative du groupe Écologistes & Solidaires

Présenté par Stéphanie MODDE

Voeu déposé, version PDF : 2026-06_ Voeu EcoSol Soutien ADEME vF

Démantèlement de l’ADEME : une attaque en règle contre la transition écologique

Pourquoi mettre à mal un modèle efficace, ancré dans les territoires et peu coûteux ?

En 2025, L’ADEME Bourgogne-Franche-Comté :

• A permis la réalisation de 541 projets (décarbonation d’entreprises, réseaux de chaleur ruraux ou urbains…) ; par ses conseils et son apport de 83M€ – soit le quart de leur montant total – afin d’en rendre possible le bouclage financier ;
• Compte 32 salarié·e·s de droit privé, reconnu·e·s tiers de confiance par les entreprises et élu·e·s locaux·ales qui saluent leur expertise scientifique et leur ancrage territorial.

Cette même année a été historique pour le fonds chaleur BFC : 126 projets ont été rendus possibles par l’apport de l’ADEME aux collectivités locales et aux entreprises, et ont permis d’éviter l’émission de plus de 40 000 tonnes de CO2. Les projets de chaleur renouvelable ont fourni près de 180 000MWh d’énergie.

Malgré le constat de bonne gouvernance émis par l’Inspection Générale des Finances, qui soulignait la maîtrise des coûts de fonctionnement et des rémunérations, l’ADEME fait l’objet d’une campagne de dénigrement entretenant une confusion entre ses 135 millions d’euros de budget de fonctionnement et ses plus de 3 milliards d’euros de budget d’intervention.

Supprimer l’ADEME, c’est supprimer toute politique ambitieuse de transition écologique et de décarbonation, alors qu’aujourd’hui, plus que jamais, lutte face au changement climatique, réindustrialisation, compétitivité économique, emploi local, autonomie stratégique et indépendance énergétique sont liés.

Pour les régions, les conséquences seraient réelles et néfastes : 1/3 des salarié·e·s de l’ADEME pourraient être détourné·e·s de leur missions et l’appui territorial aux projets serait fortement réduit.
En conséquence, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté réuni ce jour :

• Déplore que le Gouvernement invoque l’optimisation des moyens, prétexte qui cache mal la remise en cause de la légitimité et de l’efficacité des agences publiques engagées sur les enjeux environnementaux et de santé dont l’ADEME est un des piliers ;
• Réaffirme son attachement à une politique ambitieuse de transition écologique et énergétique au service des habitant·e·s, du vivant et de l’économie locale ;
• Réaffirme sa volonté de poursuivre, avec l’appui de l’ADEME et de l’ensemble des partenaires concernés, les actions locales en faveur de la transition écologique, de la réduction des consommations d’énergie et du développement des énergies renouvelables ;
• Rappelle que les investissements en faveur de la maîtrise de l’énergie, de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables constituent des investissements stratégiques pour l’avenir : résilience économique, amélioration de la balance commerciale de la France et souveraineté énergétique du pays et de nos territoires ;
• Exprime son soutien au maintien des capacités d’expertise, d’ingénierie et d’intervention de l’ADEME ;
• Demande à l’État de garantir à l’ADEME les moyens nécessaires à l’exercice de ses missions d’intérêt général auprès des territoires et donc de supprimer l’article 7 du projet de Loi, afin de protéger l’Agence ainsi que ses salarié·e·s d’une intégration des directions régionales de l’ADEME dans les DREAL, assortie de la mise à disposition d’office des collaborateurs·trices de l’agence dans les services déconcentrés de l’État, ce qui amènerait à terme à la disparition de l’ADEME ;
• Rappelle que l’énergie est un tout, ce qui implique que la transition énergétique constitue une politique prioritaire pour garantir, outre l’impératif climatique, souveraineté, sécurité économique et justice sociale, pour protéger les ménages et leur qualité de vie, et protéger les entreprises et les collectivités des conséquences des crises énergétiques internationales.

Vœu présenté par

Stéphanie MODDE, vice-présidente à la transition écologique, au climat et à l’énergie, la biodiversité, l’économie circulaire, l’eau