Assemblée plénière des 15 et 16 octobre 2026

Vœu relatif au service public de la fraîcheur

À l’initiative du groupe Écologistes & Solidaires

Présenté par Marie-Claire THOMAS

Voeu déposé, version PDF : 2026-10-15-16 Voeu Pour un service public de la fraîcheur

Pour un service public de la fraîcheur : des refuges climatiques à moins de 10 minutes à pied de chacun·e, financés solidairement

Considérant que les canicules se multiplient et s’aggravent : la France en a connu trois en 2026 provoquant plus de 8 000 décès, 15 000 personnes sont mortes lors de l’été 2003, et 5 700 décès ont été attribués à la chaleur lors de l’été 2025 ;

Considérant que la trajectoire de réchauffement de référence pour la France prévoit environ +4 °C en 2100. Ce qui est aujourd’hui une canicule exceptionnelle deviendra la norme, avec des étés plus longs, des nuits qui ne rafraîchissent plus, des villes et des logements invivables pendant des semaines ;

Considérant que le droit français ne protège explicitement que les salarié·e·s et les personnes inscrites sur un registre communal, et que le·la citoyen·ne ordinaire n’a aucun droit à un lieu frais, alors que la protection de la santé et le droit à un logement décent sont des objectifs de valeur constitutionnelle ;

Considérant que l’accès à la fraîcheur dépend aujourd’hui de la bonne volonté de chaque commune, ce qui crée une inégalité entre territoires, et que les plus exposé·e·s sont les personnes âgées isolées, les ménages mal logés, les enfants et les personnes précaires ;

Considérant que de nombreux logements deviennent des « bouilloires thermiques » en été, et que la précarité énergétique d’été touche des millions de foyers ;

Considérant que les refuges climatiques sont des lieux publics (bibliothèques, centres culturels, écoles, marchés, équipements sportifs, parcs…) ouverts à tous·tes, gratuitement, sans obligation de consommer ni de justifier d’un besoin ;

Considérant l’exemple de l’Espagne, en pointe sur ce sujet avec des villes comme Barcelone qui a fait passer son réseau de 70 refuges en 2020 à près de 400 en 2025, en s’appuyant sur des équipements existants. La part de la population à moins de 10 minutes à pied d’un refuge y est passée de 61 % à 99 %. La Communauté valencienne s’est dotée d’un décret, Paris a recensé près de 1 400 lieux de fraîcheur, et le Québec fait de l’accès à la fraîcheur une question de santé publique ;

Considérant que l’ADEME a engagé un travail de cartographie sur la vulnérabilité à la chaleur et les lieux de fraîcheur, qui montre la nécessité d’une approche nationale organisée ;

Considérant que les petites communes et les intercommunalités, déjà confrontées à la baisse de leurs ressources, ne peuvent supporter seules le coût de l’adaptation à un dérèglement dont elles ne sont pas responsables ;

Considérant que la réussite d’un refuge dépend aussi de la connaissance qu’en ont les habitant·e·s, et plus largement de la compréhension de ce que sera le climat de demain. Tant que chacun, enfant comme adulte, citadin comme rural, ne mesure pas la gravité de ce qui vient, les bons réflexes ne s’installeront pas ;

Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté émet le vœu que l’État :

Crée un véritable service public de la fraîcheur, par un cadre législatif national qui reconnaisse l’accès à la fraîcheur comme un droit pour tous et toutes, et non seulement pour les salarié·e·s et les personnes inscrites sur un registre ;

Se fixe pour objectif que chaque habitant· des villes, notamment, soit à moins de 10 minutes à pied d’un refuge climatique ouvert à tous e toutes, gratuit, sans obligation de consommer, avec des critères minimaux : température adaptée, eau potable, places assises, accessibilité, horaires élargis en période de canicule ;

Garantisse un financement partagé et pérenne entre l’État, les collectivités et les opérateurs publics, afin que le coût ne pèse ni sur les seules communes ni sur les seules intercommunalités, en particulier les plus petites et les plus pauvres ;

S’appuie sur les travaux de l’ADEME pour cartographier les territoires les plus exposés et les lieux de fraîcheur existants, et rende ces données accessibles aux collectivités et aux habitant·e·s ;

Organise une grande politique d’éducation et d’information sur le changement climatique pour toutes les populations, de l’école aux personnes âgées, des quartiers urbains aux villages ruraux : réalité des projections climatiques, risques sanitaires de la chaleur, bons gestes, localisation des refuges, avec une attention aux personnes isolées et à celles qui ne reçoivent pas l’information par les canaux habituels ;

Inscrive ces refuges dans une stratégie plus large d’adaptation (rénovation thermique, lutte contre la précarité énergétique d’été, végétalisation, ombrage…), car ils ne remplacent aucune de ces actions.

Vœu présenté par

Marie-claire THOMAS, Conseillère régionale