Assemblée plénière des 15 et 16 octobre 2026

Vœu relatif à la reconnaissance des droits des cours d’eau

À l’initiative du groupe Écologistes & Solidaires

Présenté par Claire MALLARD

Voeu déposé, version PDF :2026-10-15-16 Voeu Donnons une personnalité juridique à la Saône pour mieux la protéger

Donnons une personnalité juridique à la Saône pour mieux la protéger

Depuis l’Antiquité la Saône joue un rôle central dans l’histoire et l’identité de notre territoire. Dès les premières installations humaines à ses abords, la rivière sert de source d’eau potable, de voie commerciale et désormais touristique.

Répartie sur trois régions et six départements, la Saône est la plus grande rivière de France par la superficie de son bassin, majoritairement agricole. Dans ce bassin, 58 zones sont identifiées comme ressources pour l’eau potable.

La rivière constitue une identité forte de la région : plus d’un million d’habitant·e·s vivent à proximité et avec la Saône. Sa nappe constitue une réserve stratégique d’eau potable en quantité et en qualité suffisante si on en prend soin pour les générations futures alors que nous basculons dans un nouveau régime hydro-climatique : la fin du mythe d’une eau abondante.

Le changement climatique fragilise d’une part les éléments de l’écosystème (quantité, qualité, ressources naturelles patrimoniales) et nos conditions de vie d’autre part.

La bascule de l’été caniculaire 2026, avec ses températures extrêmes, l’absence de pluie provoquant la mise à sec de nombreux cours d’eau, illustre la vulnérabilité de nos milieux aquatiques dont notre vie quotidienne dépend.

Ainsi pour les communes aux abords de la Saône, l’eau est devenue une question de tous les instants.

Depuis une quinzaine d’années, un mouvement international de reconnaissance des droits des cours d’eau est à l’œuvre dans une trentaine de pays parmi lesquels : la Nouvelle-Zélande avec le fleuve Whanganui en 2017, la rivière Vilcabamba, en Equateur (2011) et Le fleuve Atrato, en Colombie (2016).  Plus près de nous, en Espagne, depuis 2022, la lagune de la Mar Menor est protégée par une loi qui reconnaît ses dimensions biologiques et culturelles. Plus récemment, une proposition de loi a été élaborée qui vise à donner une personnalité juridique à la Seine.

Ce mouvement de reconnaissance de personnalité juridique apporte un élément essentiel dans le droit : la possibilité de prendre en compte nos liens d’interdépendances avec les autres systèmes et espèces vivants dont la bonne santé est vitale pour notre survie.

Il est temps de rendre à la Saône ce qu’elle a donné !

Le groupe Écologistes et Solidaires appelle en conséquence à reconnaître de façon symbolique une personnalité juridique à la Saône.

Cette démarche est une première étape de notre volonté à mieux la protéger et la régénérer pour aujourd’hui et demain.

Nous appelons enfin les parlementaires à se mobiliser pour porter une proposition de loi transpartisane visant à donner une personnalité juridique à la Saône pour la préserver, la restaurer et en faire une alliée garante d’une adaptation climatique maîtrisée.

Vœu présenté par

Claire MALLARD, Présidente de groupe