Renforcement de la sécurité par l’intervention des services de la Gendarmerie Nationale dans les gares et les Trains MOBIGO de BFC

Monsieur le Président,

J’ajoute aux propos de ma collègue Sarah Persil une réflexion générale sur « l’état d’esprit » du rapport qui nous est proposé.

Elle a bien montré que nous nous distinguions de toute approche « angélique » de la sécurité. S’il faut des moyens, il faut les trouver.

En revanche nous sommes plus que réticents face à l’usage qui est fait de l’expression « sentiment d’insécurité ». Un peu, en forçant le trait, comme s’il convenait seulement de rassurer les usagers.

De deux choses l’une :

• Soit il n’y a pas d’insécurité et on se contente de répondre à des fantasmes propres à nourrir un discours sécuritaire qui nourrit un vote en faveur de l’extrême droite ;
• Soit il y a une insécurité réelle, et dans ce cas il faut la mesurer, identifier et nommer les causes et les porteurs de ces méfaits, de ces incivilités ou de ces contournement de la loi, en particulier celle qui régit les questions d’immigration.

La crainte que nous exprimons est que nous nous trompions de cible. S’il s’agit de contrôler et d’assurer une présence dissuasive face à des situations avérées d’insécurité, alors nous sommes partant.

S’il s’agit de donner le sentiment d’intervenir de façon ciblée, au faciès en quelque sorte, afin de satisfaire une approche idéologique, alors c’est non.

Il ne s’agit pas de mettre en place une stratégie inadaptée que ne dirait pas son nom.

En revanche, la surveillance, le dialogue républicains, qui n’excluent ni l’un n l’autre le recours à la sanction, sont les débuts de la remédiation.

Oui nous avons besoin de ce que naguère nous appelons une gendarmerie ou police de proximité. Une gendarmerie – police citoyenne en quelque sorte qu’on rapproche des français, dans leur diversité.

J’ai eu l’occasion dans ma vie professionnelle de tisser des liens de confiance et d’efficacité entre l’éducation nationale et la gendarmerie. Bénéfice pour tout le monde. Ainsi se construit l’unité de la République.

Feuille de route industrie de défense 2026-2030

Monsieur le Président,

La multiplication des agressions militaires, en particulier le retour de la guerre sur le continent européen, ainsi que la situation dans le Proche et le Moyen Orient, illustrent l’effondrement du cadre international de sécurité tel qu’il existe depuis 1945.

Parallèlement, la montée des votes nationalistes favorables à l’apparition de régimes autoritaires, ainsi que la remise en cause du droit international et de ses instances, ajoutent à la crainte de voir réapparaitre des situations de conflits généralisés.

C’est pourquoi, dans la continuité du soutien que nous avons apporté en 2025 au principe d’une mise à jour d’une stratégie européenne de défense nous voterons aujourd’hui la Feuille de route qui nous est soumise.

J’avais terminé mon propos il y a un an en affirmant que s’il s’agit bien d’envisager l’éventualité de conflits armés, il s’agit aussi de compléter la formule qui évoque la préparation de la guerre, en présentant les conditions de l’instauration d’une paix globalisée et durable.

En conséquence nous exprimons ici des point de vigilance, qui ont à nos yeux valeur  de conditions à sa mise en œuvre, auxquelles nous nous référerons à l’avenir dans le suivi de cette feuille de route.

La première condition est celle d’une référence permanente au contexte international et au cadre européen de sa gouvernance ;

La deuxième condition est qu’on ne produit pas des armes pour jouer à la guerre dans une perspective nationaliste ou néo-coloniale ;

La troisième est qu’il ne s’agit pas de profiter d’un effet d’aubaine (bien mal nommé) et de faire des profits indécents, mais de répondre à une nécessité absolue de sécurité.

Je ne développerai que quelques points.

UNE DÉFENSE EUROPÉENNE

            La donne internationale a changé

• L’augmentation des budgets militaires nationaux,
• Les envois, coordonnés par l’Union européenne, d’armes et d’équipements militaires à un pays en guerre, l’Ukraine,
• l’adhésion à l’OTAN de pays historiquement neutres,
• le questionnement sur les objectifs mêmes de cette instance (l’OTAN), issue de la seconde guerre mondiale, aujourd’hui en partie inopérants,

tout cela accélère la nécessité de créer une véritable communauté européenne de défense. C’est à cette condition que l’Europe sera capable de redéfinir les termes du partenariat transatlantique et de proposer une stratégie ambitieuse de désescalade à l’échelle mondiale.

Le danger que représentent les décisions aléatoires et inconséquente du président des Etats-Unis, le renforcement des visions impériales d’autres dirigeants, tout cela conduit à envisager pour l’Europe qu’elle puisse en effet répondre seule à des guerres d’agressions se déroulant sur son territoire et participer, si besoin, à la création d’une nouvelle architecture de sécurité collective qui repose sur la coopération multilatérale, la résolution pacifique des conflits et la défense civile.

LA DISSUASION NUCLÉAIRE NE GARANTIT PAS TOUT

Notre positionnement s’appuie sur une conviction majeure : dans ce monde qui change, ce qu’on a appelé la dissuasion nucléaire mérite d’être interrogée : elle avait un sens quand les détenteurs, en nombre restreint, partageaient des objectifs de renoncement à la guerre : l’équilibre était garanti par des procédures multilatérales respectueuses des instances mises en place pour gérer les conflits.

J’ajoute l’apparition de nouveaux champs d’affrontement que sont l’espace sidéral et l’espace cybernétique.

L’arme nucléaire n’offre donc pas de garantie absolue :

• D’une part parce qu’il n’est plus aussi assuré qu’un tyran n’y recoure pas ;
• D’autre part, parce que la possession, de plus en plus élargie, de son usage est, par elle-même, source de conflit ; on le voit bien avec l’Iran.

Tout ceci conduit à faire des armements « conventionnels », à usage géographiquement et tactiquement restreint, les instruments d’intervention d’une « police mondiale » armée à hauteur des adversaires potentiels. C’est dans ce cadre que nous plaçons cette feuille de route :

• pas de proliférations ; pas de « course aux armements » ; des armes dont la finalité et l’usage sont contrôlés ; c’est une forme nouvelle de dissuasion ;
• Pas de profits qui nourrissent cette course ; et, en passant, pas de mise à l’écart des PME comme le rapport en fait état ; le libéralisme a ses limites ; l’industrie de l’armement doit sortir de l’opacité quant à sa gouvernance ;
• Une défense citoyenne ; pas de détournement nationaliste de l’engagement citoyen et en particulier celui de la jeunesse.

Un mot de conclusion pour souligner comment les dérèglements climatique et énergétiques sont articulés avec ces nouveaux impératifs stratégiques. Il s’agit de la même chose. Comme ça avait été le cas au Sahel dans les années 70, les modifications climatiques s’exercent sur des situations géopolitiques qui ne peuvent pas s’adapter, au même rythme, à cette évolution dite faussement « naturelle ». Les conflits d’aujourd’hui procèdent de la même logique.

Quatre milliards pour la défense, des mises en œuvre pour que la Région participe au déploiement de cet effort, mais si c’est pour les retirer aux impératifs de transition écologique, c’est se tirer une balle dans le pied.

Rapport social unique 2025

Monsieur le Président,

L’examen du rapport social unique, auquel il convient d’ajouter les documents liés au dialogue social en général, est l’occasion

• de faire le point sur le fonctionnement des différentes instances,
• de mesurer l’état d’esprit qui régit les rapports sociaux que notre collectivité met en place, dans une année de renouvellement de la représentation syndicale,
• mais aussi, de mesurer sur le temps long les avancées des politiques que nous avons mises en place.

Je ne reviendrai pas sur les analyses spécifiques du rapport « égalité femmes / hommes » et présentées par ma collègue Aurore Lagneau.

Un mot d’abord pour saluer le travail collectif de notre majorité pour répondre, sous la direction bienveillante et efficace de la Vice-Présidente, à des sollicitations parfois vives de la représentation syndicale. Ce qui relève parfois du « jeu de rôle » est encore moins facile à gérer lorsque la gouvernance est assurée par une majorité « de gauche », qui endosse, parfois à son corps défendant les habits de l’employeur, souvent présumé « hostile » aux salariés.

Je peux témoigner que sur le fond, et malgré des signaux d’humeur compréhensibles, les représentants du personnel assument un suivi attentif des dossiers qui concernent les agents. Je l’ai souvent exprimé : c’est particulièrement le cas pour ce qui concerne les agents des lycées.

Pour ceux–là, particulièrement concernés par les problématiques de la démographie, des conditions de travail difficiles, parce qu’amplifiés par un vieillissement des cohortes concernées, ils doivent savoir que notre souci, de notre groupe comme de la majorité est de ne pas esquiver les questions

J’en veux pour preuve quelques éléments particuliers tirés du rapport social unique et qui définissent les stratégies pour les mois à venir :

• la situation des contractuels
• les remplacements

Santé au travail et de la prévention : c’est en partie la question des remplacements

Le RSU indique qu’au 31 décembre 2025, la Région ne comptait aucun médecin de prévention ni aucun infirmier de prévention en interne. Nous connaissons tous la crise nationale d’attractivité de la médecine du travail, qui frappe de plein fouet notre vaste territoire de Bourgogne-Franche-Comté. Notre collectivité n’est pas responsable de cette pénurie médicale systémique. Néanmoins, face aux chiffres de l’absentéisme pour maladie ordinaire, qui a concerné 1 563 fonctionnaires en 2025, et à l’usure physique réelle de nos agents techniques, nous devons être particulièrement proactifs. Notre groupe invite l’exécutif à étudier de nouvelles pistes innovantes de recrutement et de partenariats territoriaux pour rétablir au plus vite ce suivi préventif indispensable.

La situation des agents est une question très sensible. La question du nombre est majeure : sur dotés, sous dotés ; nous devrons être capables de répondre clairement à ces interrogations.

Stabilisation de notre ingénierie publique stratégique : il s’agit ici de la problématiques des contractuels

Nous avons recruté 272 contractuels sur emploi permanent en 2025. Dans des secteurs hautement techniques et complexes, comme la gestion du FEADER ou la transition énergétique, le recours excessif à des contrats de projets trop courts fragilise nos services et inquiète nos agents. C’est bien !  Continuons ! Pour garantir la continuité et l’efficacité de nos politiques publiques de proximité, nous devons chercher, partout où la loi le permet, à sécuriser et fidéliser ces compétences indispensables.

En guise de conclusion

Verre à moitié plein, verre à moitié vide : l’indicateur n’est pas évident ; on retiendra tout de même :

– qu’on ne se sauve pas de notre collectivité ;

– qu’elle est attractive, même si elle confrontée comme ailleurs à des difficultés de recrutement ; la campagne lancée devra porter ses fruits.

– que le dialogue social est établi sur la base de la transparence et de la disponibilité. La gestion des événements des Haberges nous parait exemplaire à cet égard.

Je vous remercie.

Avenant à la Convention d’Objectifs et de Moyens 2024-2029 et Politique tarifaire des EPLE, EPLEFPA et EREA de Bourgogne Franche-Comté

Monsieur le Président,

Notre groupe soutiendra les deux volets présentés dans ce rapport.

Concernant le premier, qui porte sur l’effort consenti par notre collectivité en direction des organismes de formation susceptibles d’être atteints par la réductions des moyens consacrés à la formation, nous soulignons appuyons le caractère volontariste de la décision proposée à notre validation.

Mesure réduite en apparence, qui vise à diminuer le plafond de la part due par l’organisme dans le loyer qui est dû à la Région, elle présente une forme symbolique qui attestera de notre volonté de rester des acteurs et des partenaires de premier rang en matière de formation professionnelle.

Une proposition  pour compléter ces propos : il nous paraitrait opportun que l’assemblée, à tout le moins la commission « formation », puisse disposer d’un « état des lieux » des différents organismes relativement à leur situation financière, et donc de la façon dont ils seront concernés par la décision gouvernementale.

S’agissant de la politique tarifaire dans les lycées :

• Un mot pour saluer le maintien de toutes les mesures sociales mise en place par notre majorité depuis plusieurs années ;
• Un mot pour dire que les conseils d’administration de fin d’année sont l’occasion de présenter ces différentes mesures ; j’en profite pour souligner que le rapport du CESER sur « les modèles des lycées de demain » a mis en évidence la nécessaire implication, aujourd’hui et plus encore à l’avenir, des élus que nous sommes, enfin pas tous, dans le suivi des dossiers concernant les lycées.

Je vous remercie.

Claude MERCIER,
conseiller régional délégué, en charge de l’Économie circulaire et des déchets