Madame Modde, conseillère communautaire à Dijon Métropole,  a dû s'absenter pour siéger en Conseil métropolitain.
Elle n'a pu prononcer son intervention.

Retrouvez le texte ci-dessous :

Rapport d’activité 2024 de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Madame la Présidente, cher·e·s collègues

Quelques mots sur ce rapport d’activité 2024

Nous saluons la place faite aux citoyennes et citoyens, avec la Convention Citoyenne régionale pour le Climat et la Biodiversité. En 2024 cette approche a montré ses premiers résultats tangibles : des questionnements pertinents des citoyens qui nous incitent nous élus à penser différemment l’intervention publique ; et surtout de nombreuses propositions d’actions pertinentes faites par les citoyens que nous mettons en place au fur et à mesure du mandat.

On ne le dira jamais assez : transparence, participation aux décisions sont la seule voie possible de l’acception citoyenne et d’une confiance retrouvée dans les décisions politiques.

Ce rapport souligne également la place faite au monde scientifique pour guider les choix de politiques publiques par l’Installation du Groupement régional expert de la biodiversité, de l’environnement et du climat (GREBE) composé de scientifiques et expert·e·s régionaux autour d’un projet central de cartographie des risques.

Un mot également sur la COP territoriale que j’ai suivi de près. Grand merci aux salariés de la région, sans oublier les membres du cabinet qui au coté des services de l’état ont réalisé un travail de grande qualité en un temps très court qui nous permet aujourd’hui d’avoir une feuille de route avec des actions précises à réaliser et des indicateurs qui vont nous permettre de mesurer l’efficacité de ces 44 actions dans la décarbonation absolument nécessaires de notre région.

Sur le volet économique,   

A noter l’Introduction des éco-conditionnalités dans les dispositifs d’aides individuelles régionales, plus de 160 dossiers d’aides aux Petites ou moyennes entreprises, ainsi que 6 dossiers de décarbonation

L’ANIMATION DE LA FILIÈRE AOC BOIS DU JURA qui se poursuit et s’intensifie. Ce programme vise à soutenir son implantation sur le massif et travailler avec les donneurs d’ordres, prescripteurs et architectes pour faciliter sa mise en œuvre dans des projets de construction bois en région. Les ventes ont connu une hausse en 2024.

Le soutien aux investissements des entreprises de l’ESS, avec l’intégration d’écoconditions, ainsi que le dispositif tremplin SCOP/SCIC création-reprise sous forme de sociétés coopératives.

AGRICULTURE : soutien sans faille à l’agriculture, une agriculture à valeur ajoutée, présente sur les territoires, qui doit permettre aux agriculteurs de vivre correctement de leur activité tout en étant respectueuse de l’environnement !

• Mise en place d’un acompte versé trois mois après l’attribution de la Dotation jeunes agriculteurs DJA/Nouvelle aide pour l’investissement dans les petits équipements
• Sans occulter le FEADER qui a été une période complexe avec des difficultés que nous connaissons. Mais des équipes d’agents dédiés ont été déployées, une méthode rigoureuse a été mise en place pour compléter ces dossiers et une enveloppe de moyens financiers régionaux allouée pour compenser des dossiers FEADER lorsque c’était nécessaire.
• RELOCALISATION DES ACHATS DE DENRÉES ALIMENTAIRES : Objectif 75% de denrées alimentaires locales et/ou biologiques dans les assiettes des lycéen·nes à l’horizon 2027. Au regard des résultats obtenus, le développement du projet est prévu sur tout le territoire

Autres éléments relevés :

MOBILITES :

• La très bonne nouvelle de la Hausse de la fréquentation de trains (+12%), ainsi que la Modernisation de la ligne des Horlogers. 22 kilomètres de voie ont été renouvelés, 3 gares ont été rendues accessibles aux personnes à mobilité réduite (Morteau, Valdahon et l’Hôpital du Grosbois) des travaux de confortement ont été menés sur 3 tunnels, 6 ponts et 11 tranchées.

TOURISME INAUGURATION DE LA BASE DE LOISIRS d’OSSELLE (25)

Cette base de loisirs est située à 20 kilomètres de Besançon dans un méandre du Doubs, sur le tracé de l’Euro Vélo 6 qui longe le canal du Rhône au Rhin. Un vaste programme de réaménagement a été réalisé par Grand Besançon Métropole,

A l’heure des nostalgiques du grand canal, je rappelle que sans l’opposition menée par les écologistes qui a amené ’l’abandon de ce projet , ce site et bien d’autres auraient disparus !

Du coté de la jeunesse : poursuite de la gestion du PATRIMOINE DES LYCÉES avec la réflexion sur la planification des futurs besoins et la rationalisation du patrimoine eu égard aux objectifs forts que sont la transition énergétique, la recherche d’économies d’énergie mais aussi l’adaptation aux évolutions à venir des effectifs.

Chiffres clef : 22 projets de solarisation : 10 en toitures photovoltaïques et 12 en ombrières de parking ou de préau pour 15 millions d’euros dans le cadre du Plan d’accélération de l’investissement régional PAI

ENCOURAGER L’AUTONOMIE DES JEUNES CARTE AVANTAGES JEUNES : emblématique de Franche-Comté qui a très bien pris en Bourgogne, et mériterait d’être mieux connue

Véritable levier pour le pouvoir d’achat et l’accès à la culture et au sport, la carte avantages jeunes est diffusée auprès de 90 000 personnes de moins de 30 ans et sa diffusion progresse. Fortement soutenu par la Région, le réseau Infos jeunes BFC développe ce dispositif sur l’ensemble du territoire.

Poursuite de l’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

Le versement de la dotation Gros entretiens, réparations et renouvellement des installations de chauffage (GERRIC) à hauteur de 2,6 millions d’euros et le suivi des contrats d’économie d’énergie 716 000 euros de recettes depuis 2021

Le raccordement aux Réseaux de chaleur urbaine (RCU) a progressé, passant de 30 à 57 sites entre 2017 et 2024, couvrant 30 % des consommations hors électricité. D’ici 2030, 56 nouveaux sites pourraient être connectés.

FORMATION :

• Nous soulignons tout l’intérêt DU DISPOSITIF AMONT DE QUALIFICATION DAQࣣ qui accompagne les demandeurs d’emploi peu ou pas qualifié·e·s dans la construction de leur projet professionnel. Avec 21 plateformes et plus de 60 sites de formation, il offre un suivi individualisé au plus près avec des modules adaptés aux besoins. Plus de 6 200 personnes ont bénéficié du DAQ. D’importants travaux ont été menés en vue de son échéance fin 2025, en interne et en externe avec des consultations avec les différents partenaires impliqués dans sa réussite.

• PROMOTION DES ENJEUX DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DANS LES ACHATS DE FORMATION. Le programme régional de formations intègre les enjeux de transition énergétique et environnementale. Il propose des formations spécifiques (optimisation énergétique d’un bâtiment, réemploi en électroménager, maintenance photovoltaïque et éolienne, etc.) et inclut des contenus sur le développement durable dans les formations existantes ainsi qu’une sensibilisation à la sobriété numérique. En 2024, la Région a organisé un webinaire sur la sensibilisation aux transitions pour les organismes de formation professionnelle, réunissant plus de 150 participant·es

Coté des ressources humaines, nous saluons le CONTRAT COLLECTIF PRÉVOYANCE que lLa Région a initié en 2024 afin que les agent·es soient mieux protégé·es en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

Un accord majoritaire a été signé en août avec les organisations syndicales proposant les contours du futur contrat. Puis une consultation a été publiée en octobre afin de trouver le meilleur assureur.

ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

• CHIFFRES CLÉS

2 900 logements sociaux rénovés au niveau basse consommation.

28 études et 14 installations d’énergies renouvelables ont été financées. Ces travaux permettront la substitution de 343 tonnes équivalent pétrole (TEP) et une économie d’émissions de gaz à effet de serre de 930 tonnes équivalent CO2

PROTÉGER LA BIODIVERSITÉ

• CHIFFRES CLÉS

32 structures du réseau Natura 2000 soutenues pour l’animation de leur programme en faveur de la biodiversité (soit 45 ETP)

12 projets de renaturation urbaine soutenus sur 12 communes 862 000 euros

8 500 élèves bénéficiaires de l’aide aux séjours classes environnement sur l’année scolaire 2023-2024 (382 000€)

21 kilomètres de haies (15,3 km bocagères et 5,7 mellifères), 5,5 kilomètres d’alignements d’arbres et 2 200 arbres fruitiers anciens replantés

• PREMIÈRE JOURNÉE RÉGIONALE DES TERRITOIRES ENGAGÉS POUR LA NATURE

• SOUTIEN AUX OPÉRATIONS DE PRÉSERVATION ET RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES. L’accompagnement de la Région a permis de soutenir

→ 53 projets de restauration des milieux aquatiques, dont 40 sur la diversification ou la renaturation et 13 projets de mise en défense, 1 projet d’acquisition de site avant travaux montant global de 700 000 euros

→ 26 dossiers d’animation de programmes d’actions (représentant 35 Équivalent temps plein – ETP) aidés

SANTÉ

ONE HEALTH POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU 4^E PROGRAMME RÉGIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT. Il porte notamment sur les perturbateurs endocriniens, l’urbanisme favorable à la santé, l’observation et l’éducation aux enjeux de santé-environnement. La Région soutient les structures, elle a donc poursuivi son aide au pôle fédératif de recherche en santé publique

Stéphanie MODDE,
vice-présidente en charge de la transition écologique : énergie, biodiversité, alimentation, économie circulaire, eau