Question portant sur les Lignes de Desserte Fine du Territoire à l’occasion de la présentation par M. le Préfet de Région du Compte-rendu d’activité de l’État en Région Bourgogne-Franche-Comté

Par Mme Claire MALLARD :

Monsieur le Préfet,

Je vais également intervenir en complément de mes collègues Jérôme Durain et Gilles Lazar. Vous l’aurez compris, la sauvegarde des lignes de proximité nous tient à cœur au sein de la majorité.

Vous avez connaissance de la forte mobilisation des usagers et des élu-es locaux. Je vous remercie d’ores et déjà d’avoir annoncé que vous recevrez les collectifs d’usagers.

J’apporte deux points d’éclairages pour les décisions à venir :

1) Un des enjeux contemporains d’une politique de décarbonation des mobilités repose sur la modernisation et le maintien des lignes de proximité et la capacité des pouvoirs publics compétent à organiser le report modal de la voiture afin de remplir les trains.

2) La substitution par cars, comme l’a démontré une étude du cabinet Transmission de 2019, conduit à un report modal de 30% sur la voiture individuelle d’une part et est considéré comme un service dégradé ( temps de parcours + long, conditions de trajets plus précaires…). La dimension du report modal sur la voiture, en cas de substitution par car, doit donc logiquement être intégré dans le calcul des bilans de carbone.

Au-delà de la clé de répartition du protocole LDFT, évoquée par Jérôme Durain, je vais approfondir cette question afin de savoir si les services de l’État seront disposés à réviser à la hausse la faible part État du volet infrastructures ferroviaires du Contrat de Plan Mobilités État-Région 2023-2027 et à quel moment ?

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Point d’étape sur le FEADER agricole

Madame la Présidente, Chers collègues,

Conforme à vos engagements d’octobre, les retards sont quasi résorbés et bien mieux que dans d’autres régions. Et bravo à vous, aux services, Gilles Da Costa à Christian car vraiment, ce que vous avez vécu en mauvaise fois, en violence gratuite, en instrumentalisation politique vraiment c’était limite de la correction démocratique.

Notre groupe tient tout d’abords à remercier le travail des services. Nous devons pour autant tirer les enseignements de cette séquence : celle d’un transfert douloureux et complexe de compétences entre L’État et les Régions. Derrière ces problèmes techniques, il y a de l’humain et des souffrances, nous en étions et nous en sommes toujours affectés. Alors, la contribution de l’État dans le traitement des dossiers en retard est une juste participation au redressement de la situation.

Évidemment, j’ai confiance en Christian et notre administration pour apporter des correctifs, les ajustements nécessaires pour la prochaine programmation afin d’apporter plus de fluidité.

J’abonde les propos de Madame Germain, un pacte de confiance est nécessaire. Elle repose sur une culture du dialogue respectif dans les deux sens.  Mon appréciation est différente, Monsieur Sermier, vous n’avez pas tiré la sonnette d’alarme, vous avez soufflé sur des braises, sur les souffrances et franchement, ce n’est pas digne de jouer avec la colère des gens, c’est dangereux démocratiquement.

La colère est légitime mais la violence d’où qu’elle vienne n’est pas acceptable.

Claire MALLARD,

Présidente de groupe Écologistes & Solidaires