Décision modificative 2 (DM2)
par Stéphanie MODDE, vice-présidente du Conseil régional

Madame la Présidente, chers collègues,

 

Cette DM2 s’inscrit dans un contexte particulier marqué par la crise sanitaire, la mise en place d’un nouvel exécutif et désormais l’augmentation croissante du prix de l’énergie, des produits alimentaires (qui touchent durement une bonne partie de la population) et la difficulté d’approvisionnement en matières premières.

Nous actons que notre région s’inscrit dans une certaine continuité tout en dressant des perspectives ambitieuses pour le mandat à venir. A quelques jours de l’ouverture de la COP 26, nous devons démontrer que la Bourgogne-Franche-Comté se donnera les moyens nécessaires pour financer l’adaptation et la lutte climatique tout en assurant aux plus fragiles de nos concitoyens la possibilité de vivre décemment.

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de cette DM2, PAIR et hors PAIR que nous approuvons, notamment les 120 millions d’euros d’emprunt économisés qui nous permettront de faire face aux dépenses liées à nos politiques de transition et de soutien au pouvoir d’achat des bourguignons francs comtois dans les années à venir.

Juste quelques points :

Le déploiement positif de crédits supplémentaires est une réponse au succès de certains dispositifs. Ils démontrent à quel point la transition écologique est la solution pour répondre à la satisfaction de besoin fondamentaux, et répond aux défis du siècle : c’est le cas des 3,5 millions sur les maisons de santé publique, 3,7 millions sur la rénovation BBC des communes (dispositifs Effilogis), l’abondement de 1 m€ sur les politiques de l’énergie et enfin la vente directe des produits régionaux.

Une vraie satisfaction aussi sur le choix d’ajuster les échéanciers pour donner un délai supplémentaire pour déposer les dossiers que ce soit pour le tourisme durable, comme l’économie circulaire, les déchets, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Ce choix de conserver les crédits et de procéder à des ajustements tient compte de l’urgence d’agir dès à présent pour être en mesure de créer des emplois pérennes tout en préservant les ressources et gagner la bataille du climat.

Néanmoins, si nous avons cette volonté d’agir, il reste encore à notre humble avis un travail de sensibilisation et de promotion des dispositifs auprès des élus locaux notamment. Ainsi qu’un effort accru en ingénierie en direction des porteurs de projets. En effet, certains crédits sont annulés faute de porteurs de projets institutionnels alors que ce sont des leviers pour la transition écologique des territoires. Je fais référence à l’abandon de 1 million sur le plan vélo qui a suscité peu d’intérêt de la part des départements ou encore les mesures d’adaptation au changement climatique/eau où les syndicats ont été peu enclin à développer des programmes de restauration des milieux aquatiques.

Un mot également sur des appels à projets nationaux qui sont venus parfois non pas en complémentarité de nos politiques , mais en opposition et parfois avec des exigences moindres et en deçà des attentes (je pense ici à la rénovation énergétique).

En matière de mobilités, la couverture des frais supplémentaire pour la VFCEA, l’annulation des crédits pour le contournement ouest de Besançon et du programme de 200 K€ à la branche Est de la LGV Rhin-Rhône montre une vraie volonté d’évoluer vers une mobilité décarbonée d’une part et l’intérêt de soutenir les transports en commun d’autre part.

Par conséquent, il nous semble dommageable de minimiser cette démarche en débloquant 1,9 millions sur la RCEA, choix que nous ne soutiendrons pas.

Idem pour les subventions d’investissement à l’aéroport Dole-Tavaux qui vit sous perfusion d’argent public depuis des années. On dépense les deniers public avec une infrastructure qui n’apporte aucune plus-value économique au territoire alors que les besoins portent sur le report modal de la voiture individuelle vers une offre de mobilité décarbonée et partagée. Alors que la Chambre Régionale des comptes a de nouveau soulevé une défaillance du modèle économique et juridique, il nous parait nécessaire temps d’ouvrir une vaste réflexion sur cet aéroport pour tendre vers son abandon et réaffecter les sommes aux transports du quotidien.

Concernant, les crédits à l’AMO pour le déploiement du schéma des bornes électriques, nous attirons votre attention sur la pertinence d’y inclure des modalités permettant un approvisionnement issu des énergies renouvelables.

Enfin, si certaines priorités comme l’acquisition de forêts entre autre n’ont pas été dotées, nous restons mobilisés pour que ces sommes soit inscrites dans le budget 2022 ; un budget qui nous l’espérons sera un budget de combat pour le climat et la biodiversité.

Nous voterons pour ce rapport avec cependant deux oppositions aux soutiens financiers à l’aéroport Dole-Tavaux et à la RCEA qui feront l’objet d’un vote contre en Assemblée de la commission permanente.

Stéphanie MODDE
Vice-présidente en charge de la transition écologique :
transition énergétique ; alimentaire ; biodiversité, eau ; économie circulaire ; déchets.