Budget 2024, Transports, Carte grise, ZAN

Interventions en séance


Madame la Présidente, chèr-es collègues,

 

Débat budgétaire – explication de vote :

Nous voterons bien sûr ce budget. Il amorce en effet une trajectoire de bifurcation écologique. Bifurcation qui a vocation à monter en puissance, budget après budget, en redirigeant plus encore les investissements vers une économie renouvelable.

Cela demandera plus de lisibilité et une meilleure appropriation du budget vert qui a le mérite d’exister, mais peine encore à rendre nos choix complètement transparents entre investissements à faible impact carbone et ceux à fort impact. Nous aurons besoin de plus de précision et de finesse. Sur la hausse de la tarification TER, elle ne peut s’entendre qu’avec une amélioration du service et une offre de train qui sera plus dense et plus fréquente, et une révision de la tarification plus attractive encore qu’elle ne l’est pour les jeunes et les courtes distances.

 

Je suis quand même étonnée que les minorités qui ont beaucoup critiqué, c’est normal c’est leur rôle, n’aient pas été en mesure de nous opposer un contre-budget, avec des mesures précises et chiffrées, ce qui questionne la crédibilité des projets politiques qu’ils défendent.

 

Débat budgétaire – volet transports

Je souligne la cohérence du budget mobilités avec les orientations du CPER portées par la Région. Il amorce un début de désinvestissement routier au profit des transports décarbonés. Même si l’écart est faible, nous encourageons cette tendance.

 

La trajectoire vers une amélioration de l’offre est là, avec un million sur l’étude des SERM, qui concernera nous l’espérons, autant le Nord Franche-Comté que l’étoile de Dijon-Besançon.
Toutes les Lignes de Dessertes Fines des Territoires inscrites au CPER bénéficieront de travaux, confirmant ainsi notre engagement à promouvoir le train là où il est présent et notamment dans les ruralités.

 

Concernant la VFCEA, nous maintenons qu’avec plus de 30 ans d’attente, nous attendions une étude opérationnelle pour préparer l’électrification en 2030, plutôt qu’une étude stratégique.

La vision a été débattue et re-débattue il y a 6 ans lors du débat public, et même avant. Nous avons déjà toutes les informations stratégiques nécessaires. Le temps est à l’action.

 

Pour Monsieur THURIOT, c’est pas du tout moins cher de faire du train hydrogène surtout s’il n’est pas subventionné par l’ADEME – l’Allemagne est en retrait sur cette technologie.

 

2 dernières remarques :

  • Sur le vélo : Il nous faudra encore ronger…notre frein cette année alors qu’on attendait un bon coup de pédale sur un sujet consensuel. Il y a un an tout juste, l’assemblée votait à l’unanimité l’évaluation du Plan Vélo Régional et le principe d’une mise à jour qui n’a pas eu lieu. Je vous pose la question cher Vice-Président, comment remédier à cette lacune ?
  • Concernant les aérodromes, nous sommes évidemment sur la réserve et en attente de la révision du schéma aéroportuaire qui, nous l’espérons, révisera ses objectifs au vu des contraintes climatiques et financières de la Région.

 

Cartes grises

Quand le prix de la carte grise est l’un des seuls leviers qui permet d’investir dans l’économie, l’écologie et le développement de notre territoire, on l’active comme dans la plupart des Régions !

Et, nous voilà encore confronté aux contradictions permanentes des droites et de l’extrême droite qui, d’une côté veulent construire des routes pour artificialiser un peu plus et de l’autre n’apporte aucun solution de financement. Vous faites comment, vous envisagez du financement participatif, des cagnottes solidaires pour financer les routes  ?

L’augmentation du cheval fiscal est aussi le moyen de contenir la hausse des tarifs TER. Haltes aux idées reçues, 70% des ménages les plus riches se rendent au travail en voiture et seulement 38% des ménages les moins favorisés qui se déplacent majoritairement en TC, à pied ou en vélo. Je vous renvoie aux statistiques INSEE.

Ce constat est logique puisque le coût réel d’une voiture, c’est 5000 €/an avec un poids évident du carburant, de l’entretien, de l’assurance. Le coût de la carte grise n’est d’ailleurs pas pris en compte dans ce calcul sans doute parce que les français ne changent pas de voitures tous les ans ! En effet, la moyenne pour changer de voiture sur les 36 millions de véhicules détenus par les particuliers en 2022 est de 9,8 ans.

Au-delà de la posture démago qui consiste à crier au scandale, et à faire croire qu’une partie de la population va disparaître, où sont les propositions constructives pour concilier le développements des services publics en BFC et le pouvoir d’achats des plus modestes ? Nulle part sauf au sein de notre groupe écologiste.

Nous proposons que notre Région interpelle l’Etat afin qu’il engage une réforme plus juste, plus écologique du financement de la carte grise qui consiste à fixer le prix en fonction du poids de la voiture pour protéger les ménages les plus modestes qui roulent rarement en SUV.

Les besoins en investissements pour décarboner les transports sont immenses,  entre autres pour augmenter l’offre de train, développer la voiture partagée et les transports en commun, plus particulièrement en milieu rural peu dense, et cela nécessitera des moyens financiers. Si on veut offrir des alternatives à la voiture individuelle, il faut des recettes pour investir.

Ce sera notre dernier mot, et nous voterons évidemment pour ce rapport.

 

SRADDET (ZAN)

Le ZAN, encore une illustration de mal adaptation qui, parce que cette disposition ne pose pas les bonnes questions et n’offre aucune solution d’accompagnement au changement des modes de vie, entraîne de fait des tensions. La garantie communale aurait, au minimum, put être éco conditionnée.

Évidemment, une concertation rabougrie qui a exclu les acteurs de l’environnement ne peut que conduire à une loi bancale. Que de sujets restés en suspens : quels types de sols artificialisés ? Quel impact pour la gestion de l’eau ? De l’agriculture ? Pour quels usages ? Quel résultat en termes d’accueil de populations, d’emplois maintenus ou nouveaux  ?

Au lieu de renoncer à une proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat, et protéger la richesse des ruralités, c’est-à-dire les sols,  le gouvernement aurait dû s’appuyer sur les recommandations du Haut Conseil pour le Climat. Celui-ci a en effet encouragé la puissance publique à donner des moyens opérationnels aux petites communes, qui faute de moyens financiers supplémentaires, sans ingénierie, ni accompagnement tout en étant mises en concurrence avec les communes mieux dotés, ne pouvaient que se crisper et nous l’entendons.

Pour pallier cette lacune nationale, notre groupe soutient avec ténacité la création d’un dispositif régional de rénovation thermique des bâtiments en milieu rural pour valoriser les changements d’usage, et afin qu’une grange ou tout autre bâtiment puisse être converti en logement social. Quoi de plus cohérent que d’accompagner la densification des centres-bourgs quand l’artificialisation des sols est essentiellement le fait de l’habitat pavillonnaire ?

D’autant que cette proposition, d’une logique implacable, est légitimement revendiquée par les associations des maires ruraux, notamment en Bourgogne-Franche-Comté. C’est un vrai besoin qui contribuera, certes à l’adaptation climatique mais aussi à dépasser les faux clivage rural/urbain au profit d’une cohésion régionale autour de la transition écologique. Nous ne lâcherons pas cette proposition et demandons à terme une réorientation des crédits sur ce dispositif.

 

Claire MALLARD

Conseillère régionale, présidente du groupe Écologistes & Solidaires

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