Je fais partie de la commission d’appels d’offres qui se réunit tous les 15 jours à la Région. Sur l’impulsion des écologistes, la Région a mis en œuvre le SPASER : Schéma des Achats Publics Responsables.

1) COPIL SPASER

Après le vote en Assemblée plénière le 21 octobre 2022 du Schéma de Promotion des Achats Publics Responsables, un copil avait été créé pour porter ce sujet. En effet, ce sont 350 millions d’euros par an d’achats directs qui sont engagés par la Région pour répondre aux besoins en travaux, fournitures et services.

3 postes de dépense essentiellement :

• Transports scolaires et interurbains : 218 millions d’euros
• Formation professionnelle : 116 740 000 euros
• Travaux (essentiellement dans les lycées) : 8 764 000 euros
• Autres : équipement lycées. Machines-outils, mobiliers, matériels de cuisine, informatiques…

2) Une Région qui va au-delà de la règlementation : 

Les marchés contenant une clause environnementale et sociale s’établissent entre 74 et 78 % des marchés. Par exemple, en formation professionnelle, il y a un dispositif qui favorise les personnes en situation de handicap et les personnes en difficulté sociale.

Autre exemple : les flottes de véhicules, autocars, voitures, la Région va au-delà des exigences avec des critères sur le biogaz, l’électricité, etc…

En ce qui concerne les travaux, il y a une attention particulière sur la rénovation et la construction de bâtiments sobres en énergie (Cluny, béton de chanvre ; Vesoul, réutilisation des pierres sur site pour la rénovation de la gare) et des critères qui valorise les candidats qui garantissent la traçabilité de leurs déchets.

3) Une action spécifique : la relocalisation des Achats de denrées alimentaires. 

25 millions d’euros pour les restaurations des lycées de Bourgogne-Franche-Comté pour 10 millions de repas par an.

Des groupes ont été créés avec les chefs, les magasiniers, les gestionnaires des lycées et la Région dans des 21 lycées pionniers dans l’expérimentation avec une forte mobilisation des acteurs.

Conclusion : d’autres actions ont été mises en place sur les DEEE, les matériaux biosourcés, des marchés à procédures réservées aux personnes en situation de handicap et en insertion, le traitement des déchets de chantier en coopération avec le travail actuellement en cours du service déchets, le recours aux produits d’entretien écolabellisés.

Pour en savoir plus : https://www.bourgognefranchecomte.fr/les-achats-publics-de-la-region

Marie-Claire THOMAS

Conseillère régionale

Membre de la commission d’appel d’offre

Membre du Comité régional du tourisme