Vœu écologiste voté ! Sacrifier les CEE de lutte contre la précarité énergétique, nouvelle attaque contre les plus fragiles

Voeu voté en plénière

Assemblée plénière du 13 novembre 2026

Vœu relatif aux Certificats d’Économie d’Énergie

À l’initiative du groupe Écologistes & Solidaires

Présenté par Stéphanie MODDE

 

Voeu déposé, version PDF :  Vœu écologiste voté ! Sacrifier les CEE de lutte contre la précarité énergétique, nouvelle attaque contre les plus fragiles

Sacrifier les programmes CEE de lutte contre la précarité énergétique, la nouvelle attaque du Gouvernement contre les plus fragiles

Le Gouvernement vient de décider de sacrifier les programmes aidant à lutter contre la précarité énergétique dans le logement ou la mobilité (Slime, Territoires Zéro Exclusion Énergétique, Tims et Toits d’Abord) ainsi que ceux dédiés à accompagner la rénovation (Facilaréno, ACTEE).

Ces programmes, financés via les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) produisent pourtant de bons résultats économiques, environnementaux et sociaux. Partout en France, des centaines d’emplois, porteurs de sens et de résultats concrets, seront supprimés, laissant notamment les ménages les plus précaires et les collectivités les plus exposées sans appui pour maîtriser leur facture énergétique.

 

« L’État exige toujours plus des collectivités, mais leur retire les moyens d’agir ».

Dans un communiqué commun publié le 3 novembre 2026, l’AMF, France urbaine, Intercommunalités de France et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies dénoncent l’abandon du programme ACTEE et demandent au Premier ministre de revenir sur cet arbitrage.

Depuis six ans, ACTEE accompagne plus de 8 000 collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Le programme n’a aucun coût budgétaire pour l’État. Il finance l’ingénierie nécessaire pour monter les projets, mobiliser les aides existantes et déclencher les travaux, ce qui, pour de nombreuses petites communes, conditionne la réalisation des chantiers.

 

L’électrification sans sobriété ni efficacité énergétique est une impasse

Croire qu’il suffirait seulement d’électrifier les usages pour réussir la transition énergétique est un contresens. La première énergie à économiser, c’est celle que nous ne consommons pas. Rénover et isoler les logements, transformer la mobilité et réduire les besoins énergétiques : voilà des leviers indispensables pour faire baisser durablement les factures, nos émissions et notre dépendance aux énergies fossiles.

 

Faire des économies sur les plus précaires plutôt que de taxer les géants des énergies fossiles

Quel cynisme dans les choix budgétaires de ce Gouvernement lequel préfère faire des économies sur les plus précaires plutôt que de taxer les superprofits des géants fossiles. TotalEnergies vient pourtant d’annoncer près de 8 Mds $ de bénéfices en seulement 3 mois.

À l’approche de l’hiver, à quelques jours du 18 novembre, Journée nationale contre la précarité énergétique, le Gouvernement adresse un message glaçant aux plus modestes et aux collectivités engagées dans la lutte contre la précarité énergétique : débrouillez-vous !

 

 

Les Conseiller·e·s régionaux·ales réuni·e·s en Assemblée plénière demandent au Gouvernement de maintenir ces programmes et leurs financements.

La transition écologique ne se fera ni sans les associations et les collectivités, ni sur le dos des plus modestes.

 

 

Vœu présenté par

Stéphanie MODDE, vice-présidente à la transition écologique, au climat et à l’énergie, la biodiversité, l’économie circulaire, l’eau

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