Présentation du vœu en Assemblée par Amandine Rapenne :

Cette proposition doit encore passer au sénat et sa composition nous fait redouter des ajustements

Nous nous réjouissons que La proposition de loi contre les polluants éternels, portée par le député écologiste Nicolas Thierry, soit définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 20 février. « Polluants éternels » : l’Assemblée adopte définitivement un texte visant à réduire l’usage des PFAS

La mesure principale prévoit qu’à partir du 1er janvier 2026, la fabrication, l’importation et la commercialisation de tout produit cosmétique, textile et accessoires contenant des PFAS soient interdites.

Ce que l’on peut regretter : Une dérogation est néanmoins accordée pour certains textiles industriels ou jugés « essentiels à des usages spécifiques ».

Fait majeur, cette proposition de loi prévoit de rendre obligatoire la détection de la présence de PFAS dans l’eau potable. Une carte annuelle, régionale et nationale devra être publiée, et une redevance “pollueur-payeur” sera instaurée.

Le gouvernement devra se doter d’ici 1 an d’un plan d’action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine gérées par les collectivités territoriales responsables des services publics d’eau potable et d’assainissement,

C’est une bonne nouvelles pour ces collectivités qui n’ont pas à porter cette dépollution et un signal fort pour la santé de nos concitoyens répondant ainsi aux préoccupation légitimes en matière de contamination des sols et contamination de l’eau.

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Assemblée plénière du 13 décembre 2024

VŒU RELATIF aux PFAS, polluants éternels

À l’initiative du, et présenté par le groupe Écologistes & Solidaires

Présenté par Amandine RAPENNE

Vœu voté ! Polluants éternels : nous avons besoin de la loi et d’un engagement fort de l’État

Inexorablement elles s’accumulent. Dans les sols, l’eau, la faune, la chaîne alimentaire et nos organismes, les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) s’accumulent à mesure qu’elles sont fabriquées et entrent dans la composition des matériaux, textiles, produits (notamment pesticides et cosmétiques) qui nous entourent. Les PFAS ont l’éternité devant elles. « Elles sont issues d’une liaison entre des atomes de fluor et de carbone, qui est très difficile à casser », explique Marc André Delsuc, chimiste au CNRS et responsable de L’institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire de Strasbourg.

 

« Il y a des effets métaboliques qui sont maintenant bien connus sur quelques PFAS avec des effets sur le cholestérol, mais aussi sur le système immunitaire », confirme le toxicologue et directeur de l’institut de Santé publique de l’Inserm Robert Barouki. « Nous sommes tous contaminés, a regretté Francelyne Marano, présidente du comité de pilotage Cancer et Environnement de la Ligue contre le cancer, et professeur émérite de biologie cellulaire et toxicologie à l’Université de Paris. La cohorte Elfe en 2011 qui a suivi des femmes enceintes montre qu’elles étaient contaminées aux PFOA et PFOS ».

Notre région n’est pas épargnée. Il y a 2 ans, le journal Le Monde dévoilait sa carte des sites concernés en Europe. Les contaminations sont effectives dans les huit départements de Bourgogne Franche-Comté, 50 sites sont concernés : tous les aérodromes et l’aéroport, les usines d’incinération de déchets, les industries chimiques, automobiles, plasturgies…

Les associations de consommateurs et environnementales sont très claires : seul un contrôle renforcé sur les rejets des industriels et l’interdiction de l’usage des trente-sept pesticides de synthèse appartenant à la famille des PFAS, épandus par centaines de tonnes chaque année, permettrait de prévenir les impacts d’un scandale sanitaire annoncé ! Ces interdictions sont les seules solutions pour sauver l’environnement et notre santé.

Les élu-e-s du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté réuni-e-s en Assemblée plénière demandent au Gouvernement :

• Un programme ambitieux de dépollution des sols et des nappes phréatiques avec des outils financiers initiés par l’État et mettant à contribution les pollueurs ;
• D’accompagner les collectivités faisant face aux conséquences de pollutions sur l’approvisionnement en eau potable ;
• De soutenir les collectivités territoriales qui accompagnent les industriels et les agriculteurs concernés dans leur transition écologique et dans l’amélioration de leurs procédés visant à la suppression progressive des PFAS ;
• De financer les enquêtes sanitaires permettant de déterminer les périmètres de contamination, et le soutien à la recherche publique fondamentale pour mieux documenter les effets de ces polluants sur la santé humaine et vétérinaire, et sur la biodiversité ;
• Une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus, en particulier liés à la consommation d’eau potable et de produits alimentaires ;
• De rester droit face aux pressions des lobbyistes (instaurent la stratégie du doute, misent sur l’enlisement des débats ou diffusent des informations erronées).

Vœu présenté par

Amandine RAPENNE
Conseillère régionale, déléguée aux transitions énergétiques et alimentaires dans les lycées