Assemblée plénière des 29 et 30 avril 2026

VŒU RELATIF au cadmium

À l’initiative du groupe Écologistes & Solidaires

Présenté par Amandine RAPENNE

Voeu déposé, version PDF : 2026-04-29-30 Vœu scandale cadmium

Vœu relatif à la contamination au cadmium des sols, des aliments et des populations, et à la protection de la santé publique, de l’environnement et des professionnels agricoles en Bourgogne-Franche-Comté

L’ANSES a confirmé en mars 2026 que près de 48 % des adultes français dépassent les valeurs toxicologiques de référence en matière d’exposition au cadmium, et que cette exposition débute dès l’enfance, avec des risques avérés de cancers, d’atteintes rénales et osseuses.

Le cadmium, classé cancérogène certain pour l’Homme par plusieurs règlements français et européens (CLP), s’accumule dans les sols agricoles principalement via les engrais phosphatés, contaminant ensuite les denrées de base (blé, riz, pommes de terre, légumes) et les produits transformés qui en sont issus (pain, pâtes, céréales de petit-déjeuner, gâteaux), exposant la population française à des niveaux 3 à 4 fois supérieurs à ceux constatés dans certains pays européens comparables.
Selon l’ANSES, cet écart s’explique par une utilisation plus importante de certains intrants agricoles en France et par une consommation élevée de produits céréaliers.
Aujourd’hui la France autorise encore des teneurs en cadmium dans les engrais phosphatés jusqu’à 90 mg/kg contre des seuils inférieurs à 22 mg/kg dans des pays pionniers comme la Finlande, alors que l’ANSES recommande un seuil maximal de 20 mg/kg.
Or le gouvernement a annoncé une réduction progressive des seuils pour atteindre 20 mg/kg avant 2038, mais cette trajectoire est jugée trop lente par les experts, les médecins, ne répond pas à l’urgence sanitaire et environnementale, ne soutenant pas l’agriculture biologique, pourtant moins utilisatrice d’engrais phosphatés d’origine minière.
Les conseillères régionales et conseillers régionaux de Bourgogne-Franche-Comté demandent au gouvernement et à la ministre de l’Agriculture :

1. D’accélérer l’abaissement des seuils maximaux de cadmium dans les engrais phosphatés pour atteindre dès 2027 le seuil de 20 mg/kg recommandé par l’ANSES, afin de protéger la santé des populations et des agriculteurs, et de s’aligner sur les pays européens les plus protecteurs ;
2. De renforcer les contrôles et la transparence sur la teneur en cadmium des engrais, en imposant un étiquetage clair et accessible et en favorisant l’approvisionnement en phosphates naturels à faible teneur en cadmium, comme le font déjà la Finlande et certains fournisseurs européens qui s’approvisionnent en phosphates d’origine scandinave naturellement pauvres en cadmium ;
3. De soutenir activement la transition vers des pratiques agricoles qui réduisent l’exposition au cadmium, en accompagnant les agriculteurs vers des alternatives aux engrais phosphatés contaminés, en promouvant la recherche et le déploiement de variétés végétales moins accumulatrices de cadmium, et en soutenant l’agriculture biologique, qui limite l’usage des engrais phosphatés d’origine minière ;
4. D’informer largement la population sur les risques liés au cadmium et les moyens de réduire son exposition, notamment en promouvant la diversification alimentaire et en identifiant les sources principales d’exposition.

En conclusion, nous refusons que la souveraineté alimentaire et la paix agricole se fassent au détriment de la santé des habitants et des professionnels. Nous appelons le gouvernement à agir sans délai, avec ambition et responsabilité, pour préserver la santé publique, soutenir les agriculteurs engagés dans des pratiques protectrices et garantir l’avenir de nos territoires et de nos sols.

Vœu présenté par

Amandine RAPENNE

Conseillère régionale déléguée en charge des transitions énergétiques et alimentaires dans les lycées