Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE),
Claire MALLARD, présidente du groupe Écologistes & Solidaires

Madame la Présidente, chers collègues,

Comme chaque année depuis une dizaine d’années, le Conseil régional doit délibérer avant le 30 novembre pour maintenir la « majoration Grenelle » du tarif de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) à compter du 1^er janvier de l’année suivante.

Notons d’ailleurs que la « majoration Grenelle » du tarif de la TICPE , avec la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation, est le seul levier fiscal dont nous disposons. Et c’est bien sûr fort regrettable. Malgré les réformes territoriales qui se sont succédées, l’État n’a jamais été en mesure d’accorder une autonomie fiscale aux Régions, accompagnée d’un renforcement de la péréquation pour garantir l’égalité des territoires. L’absence de ressources propres est évidemment un frein vers une plus grande efficacité et efficience de l’action régionale.

Bien qu’il soit tout même paradoxal que les finances de la Région dépendent de la consommation de carburant, en vertu de l’application du système « pollueur payeur », le groupe écologiste va soutenir naturellement le choix de maintenir la TICPE à son maximum autorisé. Les recettes étant fléchées sur les infrastructures de transports durables, nous serons particulièrement attentifs à ce qu’elles soient utilisées pour les transports du quotidien du plus grand nombre et pas uniquement sur les projets couteux de ligne à grande vitesse qui ne profitent qu’à une minorité.

Pour conclure, je tiens à souligner que l’État a enfin consenti dans la loi Climat et Résilience, et après plusieurs années de mobilisation des parlementaires écologistes, à allouer aux collectivités locales une nouvelle ressource pérenne pour financer leurs politiques climatiques.

En effet, la dotation Climat Energie, déterminée comme une quote-part de la TICPE, donnera droit à un versement de 10 euros par habitant à l’échelle des EPCI et de 5 euros par habitant aux régions pour contribuer à la mise en œuvre des volets climat du (SRADETT) et (SRCAE). On ne peut que s’en réjouir.

Claire MALLARD
Présidente de groupe Écologistes & Solidaires